Conditions d’utilisation pour les consommateurs des Sites Web de Procter & Gamble

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Dernière mise à jour : Février 2016

SOMMAIRE

Le réseau de sites Web (appelés collectivement « Sites Web », « Sites » ou « Site ») exploité par The Procter & Gamble Company ou ses sociétés affiliées, filiales, ayants droit, successeurs, marques, concédants, licenciés ou agents (« P&G », « Procter & Gamble » ou « nous ») est composé de divers sites Web et pages Web. Les modalités, conditions et notifications contenues dans les présentes (collectivement les « Conditions ») s’appliquent à tous les Sites Web de P&G. En outre, certains Sites Web particuliers de P&G ou certaines fonctionnalités et activités proposées sur ces Sites (comme des promotions et des dialogues en ligne) peuvent également être soumises à des conditions supplémentaires décrites sur ces Sites (« Conditions supplémentaires »), lesquelles sont toutes incorporées ici par référence. Si l’une des Conditions contenues dans les présentes est en conflit avec les Conditions supplémentaires présentées sur un site Web particulier de P&G, alors les Conditions supplémentaires prévaudront.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU D’AUTRES SITES WEB DE P&G. Les Sites Web de P&G vous (l’« Utilisateur ») sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification des Conditions et de la Déclaration de protection de la vie privée en vigueur. En accédant à ce Site ou tout autre Site ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et la Déclaration de protection de la vie privée en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce Site ou tout autre Site.

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Protection de la vie privée

L’utilisation des Sites Web de P&G est également soumise à la Déclaration de P&G sur la protection de la vie privée des consommateurs (« Déclaration de protection de la vie privée »). Si un Site comprend des dispositions supplémentaires séparées sur la protection de la vie privée (« Dispositions supplémentaires sur la protection de la vie privée »), alors l’utilisation de ce Site est soumise à ces Dispositions supplémentaires. La Déclaration de P&G sur la protection de la vie privée des consommateurs et les Dispositions supplémentaires sur la protection de la vie privée constituent chacune une « Déclaration de protection de la vie privée ».

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour collecter des informations lorsque vous visitez nos sites, notamment votre adresse IP, les pages Web que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons également des cookies numériques dans les e-mails que nous envoyons afin de savoir que vous les avez reçus. Vous pouvez supprimer et refuser les cookies dans votre navigateur Web. Nous pouvons utiliser ces informations, ainsi que les informations que vous nous fournissez lors du processus d’inscription sur le site ou autrement, pour vous envoyer des informations qui peuvent vous intéresser, conformément à notre Déclaration de protection de la vie privée. Cliquez ici pour plus d’informations sur les cookies.

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Utilisation personnelle des Sites

Sauf mention contraire, le Site est réservé à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas, sauf autorisation expresse en vertu des présentes, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre le contenu ou les communications affichés ou mis à disposition sur le Site (le « Contenu ») ou créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu. Le Contenu comprend, sans limitation, du texte, des graphiques, des photographies, des images, des images animées, des sons, des illustrations, des informations, des logiciels, des produits ou des services et leur disposition. Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée du Contenu pourrait nous causer un préjudice irréparable et vous acceptez que, dans le cas d’une telle utilisation non autorisée, nous ayons droit à une injonction en plus des autres recours disponibles en droit ou en équité. Sous réserve des éventuelles restrictions ou limitations mentionnées expressément sur le Site à propos d’œuvres spécifiques, vous pouvez copier électroniquement ou imprimer des parties du Contenu uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour nous passer une commande. Toute autre utilisation du Contenu, y compris la modification, la reproduction, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission, sans notre autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Vous acceptez de ne pas recueillir ou utiliser de descriptions, images, listes ou prix, sauf pour votre usage personnel non commercial ou pour nous passer une commande.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie du Site, ou l’utilisation ou l’accès au Site, y compris, sans limitation, tout « grattage » ou usage d’un robot, d’une araignée ou d’un autre moyen automatisé. Il est interdit de faire fonctionner ou d’afficher ce Site, ou toute information ou œuvre se trouvant dans ce Site, dans un autre site Web par framing, in-line linking ou par des moyens similaires, sans notre autorisation écrite préalable. Tout lien autorisé vers ce site Web doit se conformer à tous les règlements, lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou l’une de nos marques de commerce, ou ceux de tout fabricant de produits figurant sur ce site, sans une autorisation expresse par écrit. En outre, vous acceptez que vous : (a) ne prendrez aucune mesure qui, à notre entière discrétion, impose, ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (b) ne gênerez pas ou ne tenterez pas de gêner le bon fonctionnement du Site ou toute activité ayant lieu sur le Site ; ou (c) n’outrepasserez pas les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou limiter l’accès au Site.

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Publications de l’utilisateur

Ces conditions régissent votre conduite, vos droits et les droits de P&G en ce qui a trait à tout texte, photographie, vidéo, billet, communication, musique, enregistrement audio ou sonore, illustration, note, critique ou toute autre œuvre ou information que vous produisez en relation avec les Sites Web de P&G (« Publication »). Lorsque vous présentez une Publication, vous acceptez ce qui suit :

  • votre Publication est originale, exacte, créée par vous-même et non usurpée ;
  • vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du ou des produits de P&G mentionnés dans votre Publication et celle-ci reflète votre opinion vraie et honnête et votre expérience actuelle du ou des produits de P&G ;
  • vous avez atteint l’âge de la majorité, ou, si vous êtes un(e) mineur(e), votre parent ou tuteur légal consent à ce que vous présentiez votre Publication ;
  • vous n’êtes pas un(e) employé(e) de P&G et vous ne travaillez pas pour une filiale ou une agence engagée par P&G pour promouvoir ou vendre des produits P&G ; OU, si vous êtes un(e) employé(e) de P&G ou travaillez pour une filiale ou une agence engagée par P&G pour promouvoir ou vendre des produits P&G, vous acceptez d’inclure une déclaration claire et visible de votre relation avec P&G dans votre Publication ;
  • votre Publication (ou aucune partie de celle-ci) n’a pas été incluse, et n’est pas prévue pour utilisation dans, toute autre création publicitaire ou promotionnelle, pour le compte de P&G ou d’un tiers ;
  • votre Publication a lieu sans qu’il ait été fait aucun paiement préalable ou aucune promesse de paiement en votre faveur, ou sans que vous attendiez un paiement en échange de la Publication que vous proposez. votre Publication a lieu également sans qu’il vous ait été consenti un avantage préalable, et sans l’attente d’un avantage futur, excepté la possibilité que votre Publication soit utilisée à des fins promotionnelles pour P&G. Ou bien, si vous avez reçu un avantage, vous déclarez clairement les détails de l’avantage dans votre Publication ;
  • votre Publication n’est pas fausse, trompeuse, injurieuse, blasphématoire, vulgaire, obscène, dénigrante, diffamatoire, calomnieuse, médisante ou autrement déplacée ;
  • votre Publication n’inclut aucun contenu qui viole, au détriment d’un tiers, un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de publicité, un droit à la vie privée, des droits moraux ou autres droits personnels ou de propriété qui s’appliquent ;
  • votre Publication n’inclut aucun contenu qui viole une loi, un décret, une ordonnance ou une réglementation, ou aucun contenu qui invite à, encourage, prône, ou fournit des instructions pour, une conduite qui constituerait une infraction pénale ou civile en vertu d’une loi, d’un décret, d’une ordonnance ou réglementation ;
  • votre Publication ne contient pas de matériel ou contenu qui soit, ou puisse raisonnablement être considéré comme, un discours de haine dirigé contre une personne ou un groupe, ou qui soit autrement menaçant ou harcelant de façon illégale à l’égard d’une personne, une association, une entreprise ou un corps politique ;
  • votre Publication ne contient pas de contenu ou matériel destiné à créer des perturbations ou à induire en erreur les autres, comme l’affichage de Publications multiples en vue de monopoliser le forum ou l’affichage d’une Publication sans rapport avec le sujet ou thème désigné du forum ;
  • votre Publication n’inclut pas de contenu qui comprend des sites Web de tiers, des adresses, des adresses de messagerie électronique, des coordonnées, des numéros de téléphone, d’autres informations ou opinions à propos d’une personne physique identifiée ou raisonnablement identifiable ou des informations privées (y compris des informations sensibles) sans avoir obtenu le consentement préalable de cette personne pour le partage de ces informations avec P&G ;
  • votre Publication ne contient pas de programmation ou matériel contenant des chevaux de Troie, des virus, des vers, du code nuisible ou autres informations, programmes ou fichiers potentiellement nuisibles ;
  • l’utilisation par P&G de votre Publication ne viole pas les présentes Conditions et ne causera de dommage à aucune personne ou entité.

Si la Publication est liée de quelque façon que ce soit à un programme de promotion, loterie, concours, cadeaux ou similaire, des Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations contenues dans les Publications, qui sont exprimés ou mis à disposition sur les Sites sont ceux de leur ou leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de P&G. Nous ne cautionnons pas, ni ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une Publication.

P&G n’examine pas et ne peut pas examiner toutes les Publications affichées ou créées par les utilisateurs accédant au Site et n’est en aucune manière responsable du contenu de ces Publications. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de consulter et de distribuer du contenu généré par les utilisateurs sur le Site, P&G agit seulement comme un intermédiaire passif de cette distribution et ne prend en charge aucune obligation ou responsabilité relative aux Publications ou activités sur ce Site. P&G n’a aucune obligation d’afficher ou utiliser une ou plusieurs Publications. P&G se réserve le droit de bloquer ou de retirer les Publications ou les Utilisateurs qu’il considère (a) insultants, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou de nature à induire en erreur, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle tiers, (d) contraires à une loi ou règlementation, ou (e) injurieux ou autrement inacceptables pour P&G à son entière discrétion. Veuillez noter que les informations personnellement identifiables que vous publiez ou transmettez seront traitées par Procter & Gamble conformément à la Déclaration de protection de la vie privée de Procter & Gamble. À l’exception des informations personnellement identifiables que nous pouvons recueillir auprès de vous suivant les lignes directrices établies dans notre Déclaration de protection de la vie privée, toutes les Publications seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. P&G n’a aucune obligation à l’égard des Publications.

Par le fait d’envoyer une Publication, vous accordez à P&G chacun des éléments suivants :

  • un droit et une licence non exclusifs, de portée mondiale, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de droits, entièrement cessibles et transférables, permettant d’utiliser, surveiller, examiner, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, transmettre, afficher et exécuter cette ou ces Publications, en tout ou en partie, sur tout support, en tout format ou toute technologie, en ligne ou hors ligne, qu’elles soient connues maintenant ou découvertes plus tard, et de n’importe quelle manière, y compris, mais sans limitation, la diffusion promotionnelle ou le commentaire en public (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur des pages Web de tiers), les annonces, le marketing, le merchandising, la publicité, et leurs utilisations commerciales et accessoires, sans autre notification ou paiement à votre intention, et sans qu’une autorisation soit nécessaire de votre part (sauf lorsque cela est interdit par la loi) ;
  • un droit et une licence sans restriction, de portée mondiale, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de droits et entièrement cessibles et transférables, permettant d’utiliser votre nom, surnom, nom d’utilisateur, vos informations biographiques, enregistrements vocaux ou illustrations, clips photographiques ou vidéographiques, portraits, images ou photos de vous ou tous autres indices de votre droit de publicité (collectivement « votre Contenu personnel ») figurant dans votre ou vos Publications, en forme composite ou déformée ou tels qu’autrement incorporés dans d’autres œuvres de création, sur tout support, en tout format ou toute technologie, en ligne ou hors ligne, qu’ils soient connus maintenant ou découverts plus tard, et de n’importe quelle manière, y compris, mais sans limitation, la diffusion promotionnelle ou le commentaire en public (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur des pages Web de tiers), les annonces, le marketing, le merchandising, la publicité, et leurs utilisations commerciales et accessoires, sans autre notification ou paiement à votre intention, et sans qu’une autorisation soit nécessaire de votre part (sauf lorsque cela est interdit par la loi).

Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable tel que contenu dans votre ou vos Publications pour l’une des utilisations proposées ci-dessus.

Par le fait d’envoyer une Publication, vous acceptez de libérer, protéger et indemniser pour votre compte et celui de vos successeurs, ayants droit et représentants, P&G et chacun de ses administrateurs, directeurs et employés de toute réclamation, poursuite, action, demande, responsabilité et dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de cette Publication, y compris, mais sans limitation, toutes réclamations relatives à la publicité mensongère, aux droits d’auteur, à l’atteinte à la vie privée, à la violation du droit de publicité ou du droit moral, ou à la diffamation. Sans limitation de ce qui précède, en aucun cas vous ne serez autorisé à, et vous renoncez à tout droit de, interdire, restreindre ou perturber l’utilisation de la Publication ou de votre Contenu personnel incorporé dans cette Publication, ou l’exploitation de l’un des droits de P&G comme indiqué ci-dessus.

Vous savez que P&G se fonde sur vos déclarations, sur les droits que vous octroyez, sur les dérogations et exemptions que vous consentez, pour vous permettre de présenter une Publication. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas résilier ou annuler les octrois de droits et de licences ou les exemptions contenues dans le présent Accord.

P&G ne garantit pas que vous aurez l’opportunité de modifier ou supprimer votre Publication. Vous reconnaissez que vous, et non P&G, êtes responsable du contenu de toutes Publications.

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Code de conduite

Par le fait d’accéder à, ou d’utiliser tout Site ou autre fonctionnalité fournie par le biais de notre Site, y compris mais sans limitation, lors de l’envoi d’une Publication à notre Site, vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes. Vous ne vous livrerez à aucune des activités suivantes, et vous n’autoriserez pas et ne faciliterez pas la tentative d’une autre personne ou entité de s’y livrer :

  • utiliser le site en infraction aux présentes Conditions ;
  • reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie d’un Site ou l’accès au Site ou son utilisation ;
  • harceler, menacer, traquer ou intentionnellement embarrasser une autre personne ou entité ou lui causer de la détresse ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
  • promouvoir, solliciter ou participer à des programmes de marketing multi-niveaux ou de ventes pyramidales ;
  • solliciter ou exploiter des informations personnellement identifiables concernant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ;
  • participer à des activités perturbatrices comme envoyer des messages multiples en vue de monopoliser le forum ou publier des billets sans rapport avec le sujet ou thème déclaré d’un forum ;
  • introduire des virus, vers, chevaux de Troie, du code nuisible ou tout logiciel ou autre matériel contenant un composant nuisible au site Web ;
  • accéder sans autorisation à un système informatique ou à une partie non publique des Sites ou encore gêner ou perturber les Sites, serveurs ou réseaux connectés aux Sites ;
  • porter atteinte à la vie privée d’une personne, notamment en publiant des informations personnellement identifiables ou autres informations privées ou sensibles à son propos sans son consentement ou en récoltant des informations personnellement identifiables sur les utilisateurs des Sites ;
  • participer à, encourager, prôner, fournir des instructions pour, ou discuter dans l’intention de commettre, une action qui constituerait une infraction pénale ou civile ou violerait autrement une loi ou réglementation fédérale, de l’État, locale, ou internationale.

P&G ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les autres Utilisateurs se conforment ou se conformeront au Code de conduite ou autres dispositions des présentes Conditions, et, dans le cadre du contrat entre vous et nous, vous assumez par la présente tous les risques de dommage ou de préjudice résultant d’une telle absence de conformité.

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Nous contacter

Si ces Conditions ne répondent pas à votre question, ou si vous souhaitez signaler une violation de notre Code de conduite, veuillez nous contacter comme suit :

Courrier postal:

Procter & Gamble DCE BVBA
Service du Consommateur
BP 81 – 1090 Bruzelles

E-mail

Rendez-vous sur www.be.pg.com et cliquez sur le lien « Contactez-nous » au bas de la page.

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