Conditions d’utilisation des Sites Web de Procter & Gamble

Dernière mise à jour : Février 2016

SOMMAIRE

Le réseau de sites Web (appelés collectivement « Sites Web », « Sites » ou « Site ») exploité par The Procter & Gamble Company ou ses sociétés affiliées, filiales, ayants droit, successeurs, marques, concédants, licenciés ou agents (« P&G », « Procter & Gamble » ou « nous ») est composé de divers sites Web et pages Web. Les modalités, conditions et notifications contenues dans les présentes (collectivement les « Conditions ») s’appliquent à tous les Sites Web de P&G. En outre, certains Sites Web particuliers de P&G ou certaines fonctionnalités et activités proposées sur ces Sites (comme des promotions et des salles de chat) peuvent également être soumises à des conditions supplémentaires décrites sur ces Sites (« Conditions supplémentaires »), lesquelles sont toutes incorporées ici par référence. Si l’une des Conditions contenues dans les présentes est en conflit avec les Conditions supplémentaires présentées sur un site Web particulier de P&G, alors les Conditions supplémentaires prévaudront.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER CE SITE WEB OU D’AUTRES SITES WEB DE P&G. Les Sites Web de P&G vous (l’« Utilisateur ») sont proposés sous réserve de votre acceptation sans modification des Conditions et de la Déclaration de protection de la vie privée en vigueur. En accédant à ce Site ou tout autre Site ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et la Déclaration de protection de la vie privée en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas ce Site ou tout autre Site.

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Protection de la vie privée

L’utilisation des Sites Web de P&G est également soumise à la Déclaration de P&G sur la protection de la vie privée des consommateurs (« Déclaration de protection de la vie privée »). Si un Site comprend des dispositions supplémentaires séparées sur la protection de la vie privée (« Dispositions supplémentaires sur la protection de la vie privée »), alors l’utilisation de ce Site est soumise à ces Dispositions supplémentaires. La Déclaration de P&G sur la protection de la vie privée des consommateurs et les Dispositions supplémentaires sur la protection de la vie privée constituent chacune une « Déclaration de protection de la vie privée ».

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour collecter des informations lorsque vous visitez nos sites, notamment votre adresse IP, les pages Web que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons également des cookies numériques dans les e-mails que nous envoyons afin de savoir que vous les avez reçus. Vous pouvez supprimer et refuser les cookies dans votre navigateur Web. Nous pouvons utiliser ces informations, ainsi que les informations que vous nous fournissez lors du processus d’inscription sur le site ou autrement, pour vous envoyer des informations qui peuvent vous intéresser, conformément à notre Déclaration de protection de la vie privée. Cliquez ici pour plus d’informations sur les cookies.

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Modification des Conditions

De temps à autre, P&G peut modifier les présentes Conditions. Lorsque nous le faisons, la ligne « Dernière mise à jour » ci-dessus est modifiée. Vous avez la responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après affichage des modifications apportées aux Conditions indique que vous acceptez ces révisions.

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Utilisation personnelle des Sites

Sauf mention contraire, le Site est réservé à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas, sauf autorisation expresse en vertu des présentes, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence, transférer ou vendre le contenu ou les communications affichés ou mis à disposition sur le Site (le « Contenu ») ou créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu. Le Contenu comprend, sans limitation, du texte, des graphiques, des photographies, des images, des images animées, des sons, des illustrations, des informations, des logiciels, des produits ou des services et leur disposition. Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée du Contenu pourrait nous causer un préjudice irréparable et vous acceptez que, dans le cas d’une telle utilisation non autorisée, nous ayons droit à une injonction en plus des autres recours disponibles en droit ou en équité. Sous réserve des éventuelles restrictions ou limitations mentionnées expressément sur le Site à propos d’œuvres spécifiques, vous pouvez copier électroniquement ou imprimer des parties du Contenu uniquement pour votre propre usage non commercial, ou pour nous passer une commande. Toute autre utilisation du Contenu, y compris la modification, la reproduction, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission, sans notre autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Vous acceptez de ne pas recueillir ou utiliser de descriptions, images, listes ou prix, sauf pour votre usage personnel non commercial ou pour nous passer une commande.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie du Site, ou l’utilisation ou l’accès au Site, y compris, sans limitation, tout « grattage » ou usage d’un robot, d’une araignée ou d’un autre moyen automatisé. Il est interdit de faire fonctionner ou d’afficher ce Site, ou toute information ou œuvre se trouvant dans ce Site, dans un autre site Web par framing, in-line linking ou par des moyens similaires, sans notre autorisation écrite préalable. Tout lien autorisé vers ce site Web doit se conformer à tous les règlements, lois et réglementations applicables. Vous ne pouvez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou l’une de nos marques de commerce, ou ceux de tout fabricant de produits figurant sur ce site, sans une autorisation expresse par écrit. En outre, vous acceptez que vous : (a) ne prendrez aucune mesure qui, à notre entière discrétion, impose, ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (b) ne gênerez pas ou ne tenterez pas de gêner le bon fonctionnement du Site ou toute activité ayant lieu sur le Site ; ou (c) n’outrepasserez pas les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou limiter l’accès au Site.

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Publications de l’utilisateur

Ces conditions régissent votre conduite, vos droits et les droits de P&G en ce qui a trait à tout texte, photographie, vidéo, billet, communication, musique, enregistrement audio ou sonore, illustration, note, critique ou toute autre œuvre ou information que vous produisez en relation avec les Sites Web de P&G (« Publication »). Lorsque vous présentez une Publication, vous acceptez ce qui suit :

  • votre Publication est originale, exacte, créée par vous-même et non usurpée ;
  • vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du ou des produits de P&G mentionnés dans votre Publication et celle-ci reflète votre opinion vraie et honnête et votre expérience actuelle du ou des produits de P&G ;
  • vous avez atteint l’âge de la majorité, ou, si vous êtes un(e) mineur(e), votre parent ou tuteur légal consent à ce que vous présentiez votre Publication ;
  • vous n’êtes pas un(e) employé(e) de P&G et vous ne travaillez pas pour une filiale ou une agence engagée par P&G pour promouvoir ou vendre des produits P&G ; OU, si vous êtes un(e) employé(e) de P&G ou travaillez pour une filiale ou une agence engagée par P&G pour promouvoir ou vendre des produits P&G, vous acceptez d’inclure une déclaration claire et visible de votre relation avec P&G dans votre Publication ;
  • votre Publication (ou aucune partie de celle-ci) n’a pas été incluse, et n’est pas prévue pour utilisation dans, toute autre création publicitaire ou promotionnelle, pour le compte de P&G ou d’un tiers ;
  • votre Publication a lieu sans qu’il ait été fait aucun paiement préalable ou aucune promesse de paiement en votre faveur, ou sans que vous attendiez un paiement en échange de la Publication que vous proposez. votre Publication a lieu également sans qu’il vous ait été consenti un avantage préalable, et sans l’attente d’un avantage futur, excepté la possibilité que votre Publication soit utilisée à des fins promotionnelles pour P&G. Ou bien, si vous avez reçu un avantage, vous déclarez clairement les détails de l’avantage dans votre Publication ;
  • votre Publication n’est pas fausse, trompeuse, injurieuse, blasphématoire, vulgaire, obscène, dénigrante, diffamatoire, calomnieuse, médisante ou autrement déplacée ;
  • votre Publication n’inclut aucun contenu qui viole, au détriment d’un tiers, un droit d’auteur, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit de publicité, un droit à la vie privée, des droits moraux ou autres droits personnels ou de propriété qui s’appliquent ;
  • votre Publication n’inclut aucun contenu qui viole une loi, un décret, une ordonnance ou une réglementation, ou aucun contenu qui invite à, encourage, prône, ou fournit des instructions pour, une conduite qui constituerait une infraction pénale ou civile en vertu d’une loi, d’un décret, d’une ordonnance ou réglementation ;
  • votre Publication ne contient pas de matériel ou contenu qui soit, ou puisse raisonnablement être considéré comme, un discours de haine dirigé contre une personne ou un groupe, ou qui soit autrement menaçant ou harcelant de façon illégale à l’égard d’une personne, une association, une entreprise ou un corps politique ;
  • votre Publication ne contient pas de contenu ou matériel destiné à créer des perturbations ou à induire en erreur les autres, comme l’affichage de Publications multiples en vue de monopoliser le forum ou l’affichage d’une Publication sans rapport avec le sujet ou thème désigné du forum ;
  • votre Publication n’inclut pas de contenu qui comprend des sites Web de tiers, des adresses, des adresses de messagerie électronique, des coordonnées, des numéros de téléphone, d’autres informations ou opinions à propos d’une personne physique identifiée ou raisonnablement identifiable ou des informations privées (y compris des informations sensibles) sans avoir obtenu le consentement préalable de cette personne pour le partage de ces informations avec P&G ;
  • votre Publication ne contient pas de programmation ou matériel contenant des chevaux de Troie, des virus, des vers, du code nuisible ou autres informations, programmes ou fichiers potentiellement nuisibles ;
  • l’utilisation par P&G de votre Publication ne viole pas les présentes Conditions et ne causera de dommage à aucune personne ou entité.

Si la Publication est liée de quelque façon que ce soit à un programme de promotion, loterie, concours, cadeaux ou similaire, des Conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Tous les avis, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations contenues dans les Publications, qui sont exprimés ou mis à disposition sur les Sites sont ceux de leur ou leurs auteurs ou distributeurs respectifs et non ceux de P&G. Nous ne cautionnons pas, ni ne garantissons l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’une Publication.

P&G n’examine pas et ne peut pas examiner toutes les Publications affichées ou créées par les utilisateurs accédant au Site et n’est en aucune manière responsable du contenu de ces Publications. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de consulter et de distribuer du contenu généré par les utilisateurs sur le Site, P&G agit seulement comme un intermédiaire passif de cette distribution et ne prend en charge aucune obligation ou responsabilité relative aux Publications ou activités sur ce Site. P&G n’a aucune obligation d’afficher ou utiliser une ou plusieurs Publications. P&G se réserve le droit de bloquer ou de retirer les Publications ou les Utilisateurs qu’il considère (a) insultants, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou de nature à induire en erreur, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété intellectuelle tiers, (d) contraires à une loi ou règlementation, ou (e) injurieux ou autrement inacceptables pour P&G à son entière discrétion. Veuillez noter que les informations personnellement identifiables que vous publiez ou transmettez seront traitées par Procter & Gamble conformément à la Déclaration de protection de la vie privée de Procter & Gamble. À l’exception des informations personnellement identifiables que nous pouvons recueillir auprès de vous suivant les lignes directrices établies dans notre Déclaration de protection de la vie privée, toutes les Publications seront considérées comme non confidentielles et non exclusives. P&G n’a aucune obligation à l’égard des Publications.

Par le fait d’envoyer une Publication, vous accordez à P&G chacun des éléments suivants :

  • un droit et une licence non exclusifs, de portée mondiale, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de droits, entièrement cessibles et transférables, permettant d’utiliser, surveiller, examiner, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, transmettre, afficher et exécuter cette ou ces Publications, en tout ou en partie, sur tout support, en tout format ou toute technologie, en ligne ou hors ligne, qu’elles soient connues maintenant ou découvertes plus tard, et de n’importe quelle manière, y compris, mais sans limitation, la diffusion promotionnelle ou le commentaire en public (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur des pages Web de tiers), les annonces, le marketing, le merchandising, la publicité, et leurs utilisations commerciales et accessoires, sans autre notification ou paiement à votre intention, et sans qu’une autorisation soit nécessaire de votre part (sauf lorsque cela est interdit par la loi) ;
  • un droit et une licence sans restriction, de portée mondiale, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de droits et entièrement cessibles et transférables, permettant d’utiliser votre nom, surnom, nom d’utilisateur, vos informations biographiques, enregistrements vocaux ou illustrations, clips photographiques ou vidéographiques, portraits, images ou photos de vous ou tous autres indices de votre droit de publicité (collectivement « votre Contenu personnel ») figurant dans votre ou vos Publications, en forme composite ou déformée ou tels qu’autrement incorporés dans d’autres œuvres de création, sur tout support, en tout format ou toute technologie, en ligne ou hors ligne, qu’ils soient connus maintenant ou découverts plus tard, et de n’importe quelle manière, y compris, mais sans limitation, la diffusion promotionnelle ou le commentaire en public (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur des pages Web de tiers), les annonces, le marketing, le merchandising, la publicité, et leurs utilisations commerciales et accessoires, sans autre notification ou paiement à votre intention, et sans qu’une autorisation soit nécessaire de votre part (sauf lorsque cela est interdit par la loi).

Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable tel que contenu dans votre ou vos Publications pour l’une des utilisations proposées ci-dessus.

Par le fait d’envoyer une Publication, vous acceptez de libérer, protéger et indemniser pour votre compte et celui de vos successeurs, ayants droit et représentants, P&G et chacun de ses administrateurs, directeurs et employés de toute réclamation, poursuite, action, demande, responsabilité et dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de cette Publication, y compris, mais sans limitation, toutes réclamations relatives à la publicité mensongère, aux droits d’auteur, à l’atteinte à la vie privée, à la violation du droit de publicité ou du droit moral, ou à la diffamation. Sans limitation de ce qui précède, en aucun cas vous ne serez autorisé à, et vous renoncez à tout droit de, interdire, restreindre ou perturber l’utilisation de la Publication ou de votre Contenu personnel incorporé dans cette Publication, ou l’exploitation de l’un des droits de P&G comme indiqué ci-dessus.

Vous savez que P&G se fonde sur vos déclarations, sur les droits que vous octroyez, sur les dérogations et exemptions que vous consentez, pour vous permettre de présenter une Publication. Vous reconnaissez que vous ne pouvez pas résilier ou annuler les octrois de droits et de licences ou les exemptions contenues dans le présent Accord.

P&G ne garantit pas que vous aurez l’opportunité de modifier ou supprimer votre Publication. Vous reconnaissez que vous, et non P&G, êtes responsable du contenu de toutes Publications.

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Code de conduite

Par le fait d’accéder à, ou d’utiliser tout Site ou autre fonctionnalité fournie par le biais de notre Site, y compris mais sans limitation, lors de l’envoi d’une Publication à notre Site, vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes. Vous ne vous livrerez à aucune des activités suivantes, et vous n’autoriserez pas et ne faciliterez pas la tentative d’une autre personne ou entité de s’y livrer :

  • utiliser le site en infraction aux présentes Conditions ;
  • reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, toute partie d’un Site ou l’accès au Site ou son utilisation ;
  • harceler, menacer, traquer ou intentionnellement embarrasser une autre personne ou entité ou lui causer de la détresse ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
  • promouvoir, solliciter ou participer à des programmes de marketing multi-niveaux ou de ventes pyramidales ;
  • solliciter ou exploiter des informations personnellement identifiables concernant des personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ;
  • participer à des activités perturbatrices comme envoyer des messages multiples en vue de monopoliser le forum ou publier des billets sans rapport avec le sujet ou thème déclaré d’un forum ;
  • introduire des virus, vers, chevaux de Troie, du code nuisible ou tout logiciel ou autre matériel contenant un composant nuisible au site Web ;
  • accéder sans autorisation à un système informatique ou à une partie non publique des Sites ou encore gêner ou perturber les Sites, serveurs ou réseaux connectés aux Sites ;
  • porter atteinte à la vie privée d’une personne, notamment en publiant des informations personnellement identifiables ou autres informations privées ou sensibles à son propos sans son consentement ou en récoltant des informations personnellement identifiables sur les utilisateurs des Sites ;
  • participer à, encourager, prôner, fournir des instructions pour, ou discuter dans l’intention de commettre, une action qui constituerait une infraction pénale ou civile ou violerait autrement une loi ou réglementation fédérale, de l’État, locale, ou internationale.

P&G ne peut pas garantir, et ne garantit pas, que les autres Utilisateurs se conforment ou se conformeront au Code de conduite ou autres dispositions des présentes Conditions, et, dans le cadre du contrat entre vous et nous, vous assumez par la présente tous les risques de dommage ou de préjudice résultant d’une telle absence de conformité.

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Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur Internet qui appartiennent à et sont exploités par des tiers (« Sites externes »). Même si le tiers est affilié à P&G, P&G n’a aucun contrôle sur ces Sites externes, lesquels ont tous séparément leurs propres politiques sur la protection de la vie privée, leurs propres pratiques de collecte de données et leurs modalités et conditions indépendamment de P&G. P&G n’a pas de responsabilité quant à ces politiques ou actions indépendantes et n’est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée, des modalités et conditions ou du contenu de ces sites Web. Ces sites liés le sont uniquement à titre pratique, et vous y accédez donc à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas que P&G parraine, approuve, soit affilié ou associé à, ou ait été légalement autorisé à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, un dessin, un logo, un symbole ou autres créations protégées par le droit d’auteur, qui sont affichées sur, ou accessibles par, ces Sites externes.

Si vous décidez de partager des informations à propos de produits P&G sur une plate-forme de réseau social, notamment par le biais de liens fournis par P&G dans le Site, vous pouvez être en mesure de publier ces informations directement sur votre profil dans la plate-forme du réseau social sans quitter le Site. Certaines plates-formes de réseaux sociaux ont une fonctionnalité qui permet à un utilisateur de recevoir et de transmettre des données à la plate-forme de réseau social par l’utilisation d’overlays ou autres technologies. Bien qu’il puisse sembler que les données soient collectées par P&G, les données sont en fait collectées directement par la plate-forme de réseau social ou un tiers prestataire de services. Votre utilisation d’une plate-forme de réseau social pour partager des informations est soumise aux modalités, conditions et restrictions de ladite plate-forme de réseau social, et vous devez les respecter.

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Étendue géographique des réclamations concernant les Sites et les Produits

P&G contrôle et exploite les Sites depuis la France. Chaque réclamation ou déclaration au sujet de l’efficacité des produits P&G, ou chaque réclamation ou déclaration qui compare l’efficacité des produits P&G à celle d’autres produits est formellement limitée à la France, sauf mention contraire sur le Site. Sauf indication contraire dans ou par les Sites, les Sites sont destinés à promouvoir uniquement les produits P&G qui sont vendus par P&G en France, et P&G ne déclare pas que les documents contenus dans ses sites Web ou les produits ainsi décrits conviennent ou soient disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux.

P&G ne déclare pas que ce qui est contenu dans un Site convient ou est disponible pour une utilisation en dehors de la France. L’accès aux Sites depuis les territoires où leur contenu est illégal est interdit. Les personnes qui choisissent d’accéder aux Sites depuis des lieux hors de France le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont responsables de la conformité aux lois locales en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ou à exporter le Contenu en violation de la législation et de la règlementation applicables en matière d’exportations.

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Communications électroniques

Quand vous visitez ce site ou quand vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons, à notre discrétion, communiquer avec vous par voie électronique, notamment mais sans limitation, en publiant des notifications sur les Sites ou en répondant à votre e-mail. Vous acceptez que tous les accords, notifications, informations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toute exigence légale que lesdites communications soient faites par écrit.

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Contenu du Site – Exclusion de responsabilité

Les matériels du Site (y compris les graphiques, logiciels, recommandations ou autres matériels) et tout matériel mis à disposition par l’intermédiaire du Site sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, P&G décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans limitation, toutes les garanties implicites relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à un titre de propriété et à l’absence d’infraction. P&G ne donne pas de garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation, ou les résultats de l’utilisation, des matériels du Site sur le plan de la correction, de l’exactitude, de la fiabilité ou autre. Les documents du Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces documents peuvent être inexacts ou devenir inexacts en raison d’une évolution survenant après leurs dates respectives. P&G décline toute obligation de vérifier ou de maintenir l’exactitude de ces informations. Parce que certaines juridictions ne permettent pas les limitations quant à la durée d’une garantie implicite, ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

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Fonctionnement du Site – Exclusion de responsabilité

P&G s’efforce d’entretenir le site et son fonctionnement, mais n’est pas, et ne saurait être responsable des effets des défauts qui peuvent exister dans le Site ou dans son fonctionnement. S’agissant du fonctionnement du site, P&G décline toutes les garanties de toute sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans limitation, toutes les garanties implicites relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à un titre de propriété et à l’absence d’infraction. P&G ne garantit pas que (i) le fonctionnement du site répondra aux besoins de l’utilisateur ; (ii) l’accès au Site sera ouvert de façon ininterrompue, en temps opportun, sûr, exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles, ou exempt de défauts ou d’erreurs ; (iii) les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Site seront exacts et fiables ; ou (iv) les défauts seront corrigés. Vous (et non P&G) assumez la totalité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction qui peuvent être nécessaires pour votre équipement informatique et logiciel en raison d’un virus, d’erreurs ou de tout autre problème que vous pourriez rencontrer en conséquence de la visite du Site. Parce que certaines juridictions ne permettent pas les limitations quant à la durée d’une garantie implicite, ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS P&G NE SERA TENU DE VERSER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, MÊME SI P&G A ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE, UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE SITUATION THÉORIQUE DE RESPONSABILITÉ, QUI NAÎT DE, OU EST LIÉE À L’UTILISATION, L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU L’EXÉCUTION, DES INFORMATIONS, SERVICES ET MATÉRIELS DISPONIBLES SUR CE SITE. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ MANQUE À SA VOCATION ESSENTIELLE.

Si la limitation de responsabilité ci-dessus est considérée comme inapplicable, la responsabilité maximale du Fournisseur envers vous ne dépassera pas le montant payé par vous pour les produits ou services que vous avez commandés par l’intermédiaire du Site. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains dommages, c’est pourquoi les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables dans la mesure où la loi d’une telle juridiction est applicable aux présentes Conditions. Si la loi s’applique à vous et si votre utilisation du Site ne vous permet pas de renoncer à des droits ou recours, les présentes Conditions ne vous obligent pas à renoncer à ces droits.

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger P&G, ses administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toutes pertes, toutes dépenses, tous dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, qui résultent d’une violation par vous des présentes Conditions, de votre utilisation du Site (y compris une conduite négligente ou fautive), ou de l’utilisation d’un Site dans lequel vous vous êtes enregistré(e) par toute personne qui se sert de votre compte utilisateur.

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Législation applicable et litiges

Dans la mesure permise par la loi, les Conditions seront régies et interprétées à tous égards conformément au droit substantiel de la France, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats pour la vente internationale de marchandises. Vous acceptez que, sauf comme indiqué ici, tous les litiges découlant directement ou indirectement des, ou se rapportant aux, Conditions ou Site (y compris l’achat de produits P&G via le Site) seront résolus exclusivement dans les tribunaux français compétents. Par la présente, vous acceptez irrévocablement ledit lieu et la compétence exclusive desdits tribunaux pour tout litige de cette nature.

Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant directement ou indirectement des, ou se rapportant aux, Conditions ou Site (y compris l’achat de produits P&G via le Site) doit être introduite dans un délai de un (1) an à compter de l’apparition de la réclamation ou cause d’action.

La Déclaration de protection de la vie privée fournit des options distinctes pour que les personnes déposent des plaintes en relation avec la Déclaration de protection de la vie privée et leurs informations personnelles.

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Aucune dérogation

Aucune défaillance de la part de P&G pour faire appliquer une partie des Conditions ne constitue une renonciation à aucun des droits de P&G en vertu des présentes Conditions, qu’il s’agisse d’actions passées ou à venir de la part d’une quelconque personne. Ni la réception de fonds par P&G, ni la dépendance d’une personne par rapport aux actions de P&G n’est réputée constituer une dérogation à une partie quelconque des Conditions. Seule une dérogation spécifique écrite, signée par un représentant autorisé de P&G aura un effet juridique.

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Droits d’auteur et marques de commerce

L’intégralité du contenu présent sur ce Site, y compris, sans limitation, le texte, la conception, les éléments graphiques, les interfaces ou le code, ainsi que leur sélection et leur disposition, est protégée par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément aux lois des États-Unis et autres lois sur le droit d’auteur, et constitue la propriété de P&G. L’œuvre collective inclut des œuvres qui font l’objet de licences accordées à P&G. Copyright 2000-2015. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») sont des marques de commerce ou des marques déposées appartenant à P&G ou à d’autres propriétaires respectivement qui ont accordé à P&G le droit et la licence pour l’utilisation desdites Marques.

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Logiciels téléchargés

Si vous téléchargez des logiciels à partir du Site, les logiciels et tous les fichiers, images et données relatives aux logiciels (collectivement, « Logiciels ») vous seront fournis par P&G sous licence. Vous ne possédez pas les logiciels téléchargés, et P&G ne vous transfère pas la propriété des Logiciels. P&G conserve la pleine propriété des Logiciels téléchargés et tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Logiciels. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire d’une autre manière les logiciels à une forme lisible par l’homme. Les Logiciels qui sont téléchargés à partir du Site sont soumis aux lois applicables sur le contrôle des exportations. Si vous téléchargez des Logiciels à partir des Sites Web, vous déclarez et garantissez à P&G que vous n’agissez pas en violation de ces lois.

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Appareils portables

Le Site peut offrir des fonctionnalités et des services qui sont à votre disposition par l’intermédiaire de votre téléphone portable. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure, sans limitation, la capacité de naviguer sur le Site à partir de votre appareil portable, de télécharger du contenu vers le Site, de recevoir des messages du Site, de télécharger des applications vers votre téléphone portable ou d’accéder à des fonctionnalités du Site (collectivement, les « Fonctionnalités mobiles »). Nous pouvons facturer les Fonctionnalités mobiles et ces frais seront indiqués avant la fin de votre inscription à la Fonctionnalité Mobile. La messagerie standard, les données et autres charges peuvent également être facturées par votre opérateur. Les charges et frais apparaîtront sur votre facture de portable ou seront soustraits de votre solde prépayé. Votre opérateur peut interdire ou limiter certaines Fonctionnalités mobiles et certaines peuvent être incompatibles avec votre opérateur ou votre appareil portable. Contactez votre opérateur pour les questions au sujet de ces problèmes. Le cas échéant, des instructions sur la façon de se retirer de certaines Fonctionnalités mobiles seront fournies en relation avec ces Fonctionnalités mobiles. Les instructions consisteront généralement à vous demander d’envoyer le texte d’un mot-clé (par exemple « STOP », « ANNULER », « FIN », « DÉSABONNEMENT », « QUITTER », etc.) au numéro abrégé de la Fonctionnalité Mobile.

Vous acceptez que les Fonctionnalités mobiles auxquelles vous êtes inscrit(e) puissent envoyer des communications à votre appareil portable au sujet de P&G ou d’autres parties. De plus, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre utilisation des Fonctionnalités mobiles.

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Notifications et procédures pour porter réclamation pour violation du droit d’auteur

Les notifications de violation du droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent désigné du Site. TOUTES LES REQUÊTES NON PERTINENTES OU NON CONFORMES À LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE.

P&G respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs d’agir de la même façon. P&G traitera, et enquêtera sur, les notifications de violation et prendra des mesures appropriées dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et autres lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. À la réception de notifications conformes à la DMCA, P&G prendra des mesures pour supprimer ou désactiver l’accès au matériel en infraction, ou qui fait l’objet d’une violation, et prendra des mesures pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou tout lien vers le matériel ou l’activité en infraction.

Si vous considérez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à P&G les informations suivantes. Veuillez noter que pour avoir effet, votre notification doit inclure TOUTES les données suivantes :

  1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur exclusif qui est prétendument violé ;
  2. une description de l’œuvre protégée à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte ;
  3. une description de l’endroit sur le Site où se trouve le matériel qui est en violation de propriété intellectuelle ;
  4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ainsi que toutes les autres informations raisonnablement suffisantes pour permettre à P&G de vous contacter ;
  5. une attestation de votre part dans laquelle vous déclarez croire de bonne foi que l’usage contesté n’a pas été autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  6. une déclaration de votre part, effectuée sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus présentées dans votre Notification sont exactes et que vous êtes le/la titulaire des droits d’auteur ou autorisé(e) à agir pour le compte du/de la titulaire d’un droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte.

Les notifications de violation du droit d’auteur doivent être adressées :

par courrier à:

The Procter & Gamble Company
Legal/IP Division
Copyright Agent
299 East Sixth Street
Cincinnati, OH 45202

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