TABLE DES MATIÈRES
Modifications des modalités d'utilisation Liens vers des tiers Avis de non-responsabilité
Utilisation du site Durée; résiliation Limite de responsabilité
Droits d'auteur et marques de commerce Participation de l'utilisateur Indemnisation
Avis de contrefaçon prétendue aux droits d'auteur Soumissions des utilisateurs Lois régissantes
Erreurs typographiques Bavardoirs des utilisateurs Arbitrage
Nos adresses Revendications Généralités
 
CONVENTION ENTRE L'UTILISATEUR ET PROCTER & GAMBLE
 
 
   
Le réseau de sites Web (désigné collectivement les " sites Web de P&G ") exploité par The Procter & Gamble Company ou ses filiales ou ses sociétés affiliées (" P&G " ou " Procter & Gamble ") comprend divers sites Web et pages Web. Les sites Web de P&G vous sont offerts conditionnellement à votre acceptation sans modification des modalités et des avis contenus aux présentes. Votre utilisation des sites Web de P&G constitue votre acceptation de toute telle modalité et de tout tel avis. Votre utilisation d'un site Web de P&G en particulier compris dans le réseau de sites Web de P&G peut également être assujettie à des modalités supplémentaires établies ailleurs sur ce site Web (les " modalités supplémentaires "). De plus, les sites Web de P&G peuvent eux-mêmes contenir des modalités additionnelles régissant des fonctions ou des offres particulières (par exemple, concours ou bavardoirs). Si n'importe lesquels des modalités, des conditions ou des avis contenus aux présentes sont en conflit avec les modalités supplémentaires ou d'autres modalités ou directives contenues sur tout site Web de P&G particulier, les présentes modalités prévaudront.

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    MODIFICATION DES MODALITÉS D'UTILISATION  
   
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UTILISATION DU SITE; LIMITE D'UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE
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Il est permis de présenter et, sous réserve de toute restriction ou limite spécifiquement mentionnée concernant du matériel spécifique, de copier électroniquement, de télécharger et d'imprimer des parties du matériel des différents endroits du site uniquement pour votre propre utilisation non commerciale ou pour passer une commande auprès de P&G ou pour acheter des produits de P&G. Toute autre utilisation du matériel contenu sur ce site, y compris, sans s'y limiter, la modification, la reproduction, la diffusion, la publication, la présentation ou la transmission du contenu de ce site sans le consentement préalable écrit de P&G est strictement interdite.

Le harcèlement de quelque manière ou forme que ce soit sur le site ou n'importe lequel des sites Web de P&G, y compris par courriel, par cyberbavardage ou sous forme de langage obscène ou abusif est strictement interdit. L'usurpation de l'identité de tiers, y compris d'un employé, d'un hôte, d'un représentant ou d'un autre membre de P&G ou des visiteurs du site est interdite. Il est interdit de télécharger vers le serveur, de distribuer ou de publier autrement par l'intermédiaire du site tout contenu qui est diffamatoire, obscène, menaçant, qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, qui est abusif, illégal ou autrement inacceptable ou qui peut constituer ou encourager une infraction criminelle, porter atteinte aux droits de toute partie, ou autrement engager la responsabilité ou contrevenir à toute loi. Il est interdit de télécharger un contenu commercial sur le site ou utiliser le site afin de solliciter des tiers à devenir membre ou à se joindre à titre de membre à tout service commercial en ligne ou autre organisation.

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    DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE.  
Le contenu entier de ce site, y compris, sans s'y limiter, le texte, la conception, les graphiques, les interfaces et les codes, de même que leur sélection et leur disposition, font l'objet d'un droit d'auteur à titre d'ouvrage collectif en vertu des lois des États-Unis et de toute autre loi sur le droit d'auteur, et sont la propriété de P&G. L'ouvrage collectif comprend les ouvrages faisant l'objet de licences à P&G. Droit d'auteur 2000-2001 TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toute marque de commerce, toute marque de service et tout nom commercial (désignés collectivement les " marques ") sont des marques de commerce ou des marques déposées de Procter & Gamble et en sont sa propriété ou sont la propriété d'autres propriétaires ayant accordé à P&G le droit et la licence d'utiliser de telles marques.
       
    AVIS ET PROCÉDURES POUR SIGNALER UNE PRÉTENDUE CONTREFAÇON AUX DROITS D'AUTEUR  
   
En vertu du Title 17, United States Code, Section 512©(2), les avis relatifs à la contrefaçon prétendue d'un droit d'auteur doivent être soumis à l'agent attitré du site Web. TOUTE DEMANDE NON ASSOCIÉE À LA PROCÉDURE SUIVANTE OU NON CONFORME À CELLE-CI NE FERA PAS L'OBJET D'UNE RÉPONSE.

P&G respecte la propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs d'en faire autant. P&G traitera et étudiera les avis de contrefaçon présumée et entreprendra les actions nécessaires en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (" DMCA ") et de toute autre loi de propriété intellectuelle applicable. À la réception d'un avis conforme à la DMCA, P&G agira de manière à empêcher ou à désactiver l'accès à tout matériel contrevenant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et agira de manière à empêcher ou à désactiver l'accès à toute référence ou lien au matériel ou à l'activité faisant l'objet de la contrefaçon.

 
Si vous croyez que votre ouvrage a été copié d'une façon pouvant constituer une contrefaçon aux droits d'auteur, veuillez fournir à P&G les renseignements suivants. Il est à noter que pour être admissible, l'avis doit comprendre TOUS les éléments suivants :
    1.une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit d'auteur exclusif faisant l'objet de la prétendue contrefaçon;

    2.une description de l'ouvrage faisant l'objet du droit d'auteur dont vous signalez la prétendue contrefaçon;

    3.une description de l'emplacement sur le site du matériel pour lequel vous signalez une contrefaçon;

    4.votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ainsi que tout autre renseignement raisonnablement suffisant pour permettre à P&G de communiquer avec vous;

    5.aune déclaration par vous attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation en question n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi;

    6.une déclaration par vous faite sous peine de parjure que les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit exclusif faisant l'objet de la prétendue contrefaçon.

Les avis de prétendue contrefaçon d'un droit d'auteur doivent être adressés à:
 
Par la poste:  The Procter & Gamble Company.
                Legal Division
                Copyright Agent 
                1 P&G Plaza 
                Cincinnati, OH 45202
 
Par télécopieur:     (513) 983-1992

Par courriel: copyright.im@pg.com 
                (Veuillez indiquer " Avis de contrefaçon " dans le champ de l'objet.)

 
AVIS IMPORTANT LA PROCÉDURE CI-DESSUS EST FOURNIE UNIQUEMENT POUR VOUS PERMETTRE DE SIGNALER À PROCTER & GAMBLE QUE VOTRE MATÉRIEL VISÉ PAR UN DROIT D'AUTEUR PEUT AVOIR FAIT L'OBJET D'UNE CONTREFAÇON. TOUTE AUTRE DEMANDE, DONT LES DEMANDES RELATIVES AUX PRODUITS ET (OU) AUX SERVICES OU LES QUESTIONS CONCERNANT LA VIE PRIVÉE, NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE PROCESSUS.

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ERREURS TYPOGRAPHIQUES.
 
   
Si un produit ou un service de P&G est présenté à un prix inexact en raison d'une erreur typographique ou d'une une erreur des renseignements sur les prix reçus par nos fournisseurs, P&G a le droit de refuser ou d'annuler tout bon de commande envoyé pour les produits et les services indiqués au prix inexact. P&G a le droit de refuser ou d'annuler tout tel bon de commande, même s'il a été confirmé et même si votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour votre achat et que votre commande est annulée, P&G émettra un crédit à votre compte de carte de crédit pour le montant du prix inexact.
 
       
   
DURÉE; RÉSILIATION.
 
   
Les présentes modalités sont opposables dès que vous accédez au site et (ou) que vous réalisez le processus d'enregistrement ou d'achat. Les modalités ou n'importe laquelle d'entre elles peuvent être modifiées ou résiliées par P&G sans avis en tout temps, pour quelque raison que ce soit. Les dispositions relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce, à la renonciation, aux réclamations, à la limite de responsabilité, à l'indemnisation, aux lois régissantes, à l'arbitrage et aux généralités survivront à toute résiliation.
 
       
   
PARTICIPATION DE L'UTILISATEUR.
 
   
P&G n'étudie pas et ne peut pas étudier toutes les communications et tout le matériel publiés ou créés par les utilisateurs accédant au site, et elle n'est aucunement responsable du contenu de ces communications et de ce matériel. Vous reconnaissez qu'en vous donnant la possibilité de visualiser et de distribuer un contenu généré par les utilisateurs sur le site, P&G ne fait qu'agir à titre de voie de diffusion passive et n'assume aucune obligation ou responsabilité relative à tout contenu ou à toute activité sur le site. Toutefois, P&G se réserve le droit d'empêcher ou de retirer toute communication ou tout matériel qu'elle estime être a) abusif, diffamatoire ou obscène, b) frauduleux, trompeur ou mensonger, c) en contravention à tout droit d'auteur, à toute marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, d) en contravention de toute loi ou à tout règlement ou (e) offensif ou autrement inacceptable à P&G à son entière discrétion. Veuillez noter que tout renseignement vous identifiant personnellement que vous pouvez afficher ou transmettre sera traité par Procter & Gamble conformément à sa politique sur la vie privée.
 
       
   
SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
 
   
À l'exception des renseignements vous identifiant personnellement que nous pouvons recueillir de vous conformément aux directives établies en vertu de notre politique sur la vie privée, tout matériel, renseignement ou autre communication que vous transmettez, téléchargez vers le serveur ou affichez sur ce site (" communications ") sera traité de façon non confidentielle et non exclusive. P&G n'assume aucune obligation relativement aux communications. P&G et ses représentants attitrés peuvent librement copier, divulguer, diffuser, incorporer ou autrement utiliser les communications ainsi que toute donnée, toute image, tout son, tout texte ou toute autre chose contenue dans lesdites communications à toute fin commerciale ou non commerciale.
 
       
   
BAVARDOIRS DES UTILISATEURS
 
   
P&G peut, sans y être obligée, surveiller ou étudier toute partie du site où les utilisateurs transmettent ou affichent des communications ou communiquent uniquement entre eux, y compris, sans s'y limiter, les bavardoirs, les babillards électroniques et les autres forums d'utilisateurs, ainsi que le contenu de toute telle communication. Cependant, P&G n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de toute telle communication, qu'il fasse ou non l'objet de l'application des lois concernant le droit d'auteur, les marques de commerce, le libelle, la vie privée, l'obscénité ou autre.

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LIENS VERS DES TIERS
 
   
Par souci de fournir à nos visiteurs une valeur ajoutée, ce site peut contenir des liens vers d'autres sites sur Internet qui sont la propriété ou exploités par des fournisseurs ou d'autres tiers (les " sites externes "). Cependant, même si un tiers est affilié à P&G, P&G n'a aucun contrôle sur ces sites liés, lesquels possèdent tous des pratiques relatives à la vie privée et à la collecte de données distinctes de celles de P&G. P&G n'assume aucune responsabilité concernant ces politiques ou actions indépendantes et n'est aucunement responsable des pratiques relatives à la vie privée ou du contenu de tels sites Web. Les sites liés sont indiqués à titre de renseignement pratique uniquement et, conséquemment, vous y accédez à vos propres risques. Les liens ne signifient pas que P&G commandite, approuve ou est affiliée ou associée à de tels sites externes ou qu'elle est légalement autorisée à utiliser toute marque de commerce, tout nom commercial, toute marque de service, tout dessin, tout logo, tout symbole ou tout autre matériel visé par un droit d'auteur apparaissant sur ou accessible par de tels sites externes. Néanmoins, P&G vise à protéger l'intégrité de son site et des liens s'y retrouvant, et, conséquemment, elle est accueille tout commentaire concernant non seulement son propre site, mais aussi les sites liés (y compris si un lien particulier ne fonctionne pas). Pour toute question concernant ces adresses Internet ou le contenu de tels sites externes, nous vous conseillons de communiquer avec l'administrateur ou le webmestre du site externe.
 
       
   
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LIMITE DE RESPONSABILITÉ.
 
   
P&G NE SERA EN AUCUNES CIRCONSTANCES RESPONSABLE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES NI DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS QUELCONQUES, MÊME SI P&G A REÇU AU PRÉALABLE UN AVIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS, SOIT PAR UNE ACTION EN VERTU D'UN CONTRAT, PAR NÉGLIGENCE OU PAR TOUTE AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE OU RELATIVEMENT À L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU L'EXÉCUTION DES RENSEIGNEMENTS, DES SERVICES, DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL DISPONIBLES À PARTIR DE CE SITE. CES LIMITES S'APPLIQUENT INDÉPENDAMMENT DE TOUT DÉFAUT D'OBJET ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DES LIMITES SUR LA DURÉE DE SURVIE D'UNE GARANTIE IMPLICITE OU L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITES CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.
 
       
   
INDEMNISATION. 
 
   
Vous convenez d'indemniser et de défendre P&G, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses détenteurs de licence et ses fournisseurs (collectivement le " fournisseur ") et à les garantir contre toute perte, toute dépense, tous dommages-intérêts et tous frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de toute contravention aux présentes modalités et de toute activité se rapportant à votre compte Internet (y compris votre conduite négligente ou fautive) par vous ou par toute autre personne accédant au site par l'intermédiaire de votre compte Internet.

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LOIS RÉGISSANTES.
 
   
Votre utilisation de ce site sera régie à tous les égards par les lois de l'état d'Ohio, aux États?Unis, sans égard au choix des dispositions de la loi, et non pas par la convention de 1980 des Nations Unies concernant les contrats pour la vente internationale de biens. Vous convenez que la juridiction et le forum pour toute procédure judiciaire découlant ou résultant directement ou indirectement de ce site (y compris, sans s'y limiter, l'achat de produits de P&G) seront les cours d'état ou fédérales situées à Hamilton County, en Ohio. Toute cause d'action ou réclamation que vous pouvez avoir relativement à ce site (y compris, sans s'y limiter, l'achat de produit de P&G) doit être intentée dans l'année suivant l'apparition de la réclamation ou de la cause d'action. Le défaut par P&G d'insister pour ou de se prévaloir de la stricte application de toutes les dispositions des modalités ne peut être interprété comme étant une renonciation à toute disposition ou droit. Les activités et le comportement des parties ou les pratiques commerciales ne peuvent modifier aucune de ces modalités. P&G peut céder ses droits et ses responsabilités en vertu de la présente convention à toute partie, en tout temps et sans avis.

P&G n'effectue aucune représentation que le matériel sur ce site est approprié ou disponible pour être utilisé dans d'autres endroits, et l'accès à ce matériel à partir de territoires où son contenu est illégal est interdit. Les personnes qui décident d'accéder à ce site à partir d'endroits à l'extérieur de l'Ohio le font par leur propre initiative et sont responsables de se conformer aux lois locales applicables. Vous ne pouvez utiliser ni exporter du matériel qui contrevient aux lois et aux règlements des États-Unis concernant l'exportation. Toute réclamation relative au matériel sera régie par les lois internes de l'état d'Ohio.  

 
       
   
ARBITRAGE.
 
    En utilisant ce site, vous convenez que P&G peut, à son entière discrétion, exiger que vous soumettiez tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou de ces modalités, y compris les litiges découlant de ou relativement à leur interprétation, contravention, nullité, invalidité, non-exécution ou résiliation, ainsi que tout litige visant à combler les lacunes de la présente convention ou son adaptation à de nouvelles circonstances, à un processus d'arbitrage sans appel et exécutoire en vertu des règlements International Rules of Arbitration of the American Arbitration Association, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément auxdits règlements. Nonobstant ces règlements, de telles procédures seront régies par les lois de l'état, comme l'indiquent les dispositions de la section précédente.

Toute condamnation par suite d'un arbitrage entrepris en vertu de la présente clause sera limitée à des dommages-intérêts monétaires et ne comprendra aucune directive à quelque partie que ce soit à l'exception de la directive de payer un montant monétaire. De plus, les arbitres n'auront aucune autorité de condamner à des dommages-intérêts punitifs, indirects ou autres ne correspondant pas aux dommages réels de la partie ayant gain de cause dans tout arbitrage entrepris en vertu de la présente section, à l'exception de ce qui peut être requis par la loi.

 
       
   
GÉNÉRALITÉS.
 
   
P&G peut modifier les présentes modalités en tout temps, et ce, par la mise à jour de la présente page. Nous vous conseillons de visiter cette page de temps à autre pour y consulter les modalités alors en vigueur, car elles vous lient. Certaines dispositions de ces modalités peuvent être abrogées par des avis ou des modalités juridiques spécifiques se trouvant sur des pages particulières de ce site.  

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NOS ADRESSES.
   
États-Unis
The Procter & Gamble Company
One Procter & Gamble Plaza
Cincinnati, Ohio 45202
USA
 
Moyen-Orient et Afrique
Procter & Gamble AG 
1 Rue du Pre De La Bichette
C.P. 2696
1211 Genève 2
Suisse
 
Amérique latine:
Procter & Gamble de Venezuela
Edificio P&G Urb. Sorokaima,
Sector La Tinidad 
Caracas 1080
Venezuela
 
Japon
Procter & Gamble Far East, Inc.
1-17 Koyo-cho Naka, Higashi-nada-ku
Kobe 658-0032
JAPAN
 
Chine
Procter & Gamble Guangzhou Ltd .
2-4 Aether Square 
986 Jie Fang Bei Road 
Guangzhou, China (P.R.C.) 510075
Europe
Procter & Gamble Belgique
Temselaan 55
B-1853 Strombeek-Bever
Belgique
 
Mexique:
Procter & Gamble de Mexico
Loma Florida No. 32
10-12 Scotia Place
Del Cuajimalpa
05100 Mexico D.J.
 
Nouvelle-Zélande:
P&G NPD Inc.
7th Floor, Acer Building
Col. Lomas de Vista Hermosa
Auckland
New Zealand
 
Australie:
P&G Australia Pty. Ltd. 
99 Phillip St. 
Parramatta NSW 
Australia 2150

 
 

 

 
 
   
Veuillez noter que The Procter & Gamble Company poursuit ses affaires uniquement dans l'état d'Ohio. Outre les usines, les bureaux et les autres installations situés dans la région métropolitaine de Cincinnati mentionnés sur ce site Web (à l'exception du bureau de vente de Cincinnati), The Procter & Gamble Company ne possède et n'exploite aucun autre emplacement mentionné aux présentes. En effet, les autres usines et installations sont des propriétés ou des exploitations de diverses filiales de The Procter & Gamble Company. Une liste de ces sociétés ainsi que leur emplacement peut être obtenue de : The Procter & Gamble Company - Corporate Secretary, 1 Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202.

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Dernière mise à jour: Le 6 avril 2001

 

 
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