Modalités d’utilisation des sites Web de Procter & Gamble

Dernière mise à jour : Février 2016

TABLE DES MATIÈRES

Le réseau de sites Web (collectivement, les « sites Web », les « sites » ou le « site ») exploités par The Procter & Gamble Company ou ses sociétés affiliées, ses filiales, ses cessionnaires, ses successeurs, ses marques, ses concédants de licence, ses licenciés ou ses agents (« P&G », « Procter & Gamble » ou « nous ») comprend divers sites et pages Web. Les modalités, conditions et avis figurant aux présentes (collectivement, les « modalités ») s’appliquent à tous les sites Web de Procter & Gamble. De plus, certains sites Web de P&G ou certaines caractéristiques et activités offertes sur de tels sites (comme des promotions et des bavardoirs) peuvent également être assujettis à des modalités supplémentaires énoncées sur de tels sites (« modalités supplémentaires »), lesquelles sont intégrées aux présentes aux fins de référence. Si l’une des modalités figurant aux présentes est en conflit avec les modalités supplémentaires énoncées sur un quelconque site Web de P&G, les modalités supplémentaires prévaudront.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU D’AUTRES SITES WEB DE P&G. Les sites Web de P&G vous sont offerts (à vous, l’« utilisateur ») sous réserve de votre acceptation sans modification des modalités et de la déclaration de confidentialité correspondante. En accédant à ce site ou à tout autre site, ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes modalités ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser ce site ou tout autre site.

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Confidentialité

L’utilisation des sites Web de P&G est également assujettie à la déclaration de confidentialité du consommateur de P&G (« déclaration de confidentialité »). Si un site inclut des dispositions distinctes et supplémentaires en matière de confidentialité (« dispositions supplémentaires en matière de confidentialité »), l’utilisation de ce site est assujettie à ces dispositions supplémentaires en matière de confidentialité. La déclaration de confidentialité du consommateur de P&G et les dispositions supplémentaires en matière de confidentialité constituent chacune une « déclaration de confidentialité ».

Nous utilisons des témoins (cookies) et d’autres technologies pour recueillir des renseignements lorsque vous visitez nos sites, y compris votre adresse IP, les pages Web que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons également des témoins numériques dans les courriels que nous vous envoyons, ce qui nous permet de savoir si vous avez bien reçu ces courriels. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins dans votre navigateur Web et les supprimer. Nous pouvons utiliser ces renseignements, avec les renseignements que vous nous fournissez au cours du processus d’inscription sur le site ou autrement, pour vous envoyer de l’information qui est susceptible de vous intéresser conformément à notre déclaration de confidentialité. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les témoins.

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Modifications des modalités

De temps à autre, P&G peut apporter des modifications aux présentes modalités. Lorsque nous le faisons, la ligne de texte « Dernière mise à jour » ci-dessus sera modifiée. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes modalités. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications aux modalités signifie votre acceptation de ces modifications.

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Utilisation personnelle des sites

Sauf indication contraire, le site est mis à votre disposition uniquement pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, d’accorder sous licence, de créer des œuvres dérivées, de transférer ou de vendre toute partie ou la totalité du contenu ou des communications présentés ou affichés sur le site (« contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les éléments graphiques, les photos, les images, les images animées, le son, les illustrations, les renseignements, le logiciel, les produits ou les services et leur disposition, sauf dans la mesure explicitement permise en vertu des présentes. Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée du contenu peut nous causer un préjudice irréparable et vous acceptez, qu’advenant une telle utilisation non autorisée, nous puissions procéder par voie d’injonction en plus des autres recours disponibles de par la loi ou par équité. Sous réserve de toute restriction ou limite expressément mentionnée sur le site concernant du matériel spécifique, il vous est permis de copier électroniquement ou d’imprimer une version papier des parties du contenu uniquement pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales ou pour passer une commande auprès de nous. Toute autre utilisation du contenu, y compris la modification, la reproduction, la diffusion, la republication, l’affichage ou la transmission d’une partie ou de la totalité du contenu, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Vous convenez de ne pas recueillir ni utiliser les descriptions de produits, les images, les listes ou les prix sauf pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales ou pour passer une commande auprès de nous.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site ou l’utilisation du site ou l’accès au site, y compris, mais sans s’y limiter, tout « moissonnage » du Web ou toute utilisation d’un robot Web, d’une araignée ou d’un autre dispositif automatique. Il est interdit d’utiliser ou d’afficher ce site ou toute information ou tout matériel affiché sur ce site dans des cadrages, des liens dynamiques ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. Tous les liens autorisés vers le présent site Web doivent se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser des métabalises ou d’autres textes cachés contenant le nom ou les marques de commerce de P&G ou celles des fabricants de produits figurant sur le présent site, sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; (b) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou avec des activités menées sur le site Web; ou (c) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès au site.

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Soumissions des utilisateurs

Les présentes modalités régissent votre comportement, vos droits et les droits de P&G relativement aux textes, photos, vidéos, publications, communications, musiques, enregistrements audio/sonores, œuvres d’art, notations, évaluations ou à tout autre matériel ou information que vous produisez en lien avec les sites Web de P&G (« soumission »). Lorsque vous faites une soumission, vous convenez de ce qui suit :

  • votre soumission est originale, exacte, créée par vous et ne constitue pas une usurpation d’identité;
  • vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du ou des produits P&G mentionnés dans votre soumission et votre soumission reflète votre opinion honnête et véritable d’une expérience actuelle avec le ou les produits P&G;
  • vous avez atteint l’âge de la majorité ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal consent à votre soumission;
  • vous n’êtes pas un employé de P&G ni ne travaillez pour une société affiliée ou une agence de P&G engagée par P&G pour promouvoir ou vendre les produits P&G; OU, si vous êtes un employé de P&G ou que vous travaillez pour une société affiliée ou une agence de P&G engagée par P&G pour promouvoir ou vendre les produits P&G, vous acceptez d’inclure une divulgation claire et manifeste de votre lien avec P&G dans votre soumission
  • votre soumission (ou toute partie de celle-ci) n’est intégrée ni ne sera utilisée dans aucun autre matériel publicitaire ou promotionnel de P&G ou d’un tiers;
  • votre soumission est faite sans que vous ayez reçu de paiement préalable ou de promesse de paiement, et vous ne vous attendez pas à recevoir de paiement pour la soumission que vous proposez. Votre soumission est aussi faite sans que vous ayez reçu d’avantages préalables ou que vous vous attendiez à en recevoir à l’avenir, sauf la possibilité que votre soumission soit utilisée par P&G à des fins promotionnelles. Ou, si vous avez reçu un avantage, vous en dévoilez clairement les détails dans votre soumission;
  • votre soumission n’est pas fausse, trompeuse, injurieuse, dénigrante, vulgaire, obscène, dérogatoire, diffamatoire, calomniatrice ou inappropriée de quelque manière que ce soit;
  • votre soumission ne contient pas de contenu qui enfreint les droits d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité, le droit à la vie privée, les droits moraux ou tout autre droit personnel ou droit de propriété applicable d’un tiers;
  • votre soumission ne contient pas de contenu qui enfreint les lois, les statuts, les ordonnances ou la réglementation ou de contenu qui peut être perçu comme une participation, une incitation, une recommandation, des instructions pour commettre un acte qui constituerait une infraction d’ordre criminel ou civil en vertu de toute loi, ordonnance, réglementation ou de tout statut;
  • votre soumission ne contient pas de matériel ou de contenu qui est ou qui pourrait raisonnablement être considéré comme haineux, qu’il vise un individu ou un groupe, ou qui est illégalement menaçant ou harcelant d’une autre manière pour tout individu, partenariat, société ou entité politique;
  • votre soumission ne contient pas de matériel ou de contenu destiné à créer des perturbations ou à tromper d’autres utilisateurs, comme la publication de nombreuses soumissions dans le but de monopoliser le forum ou la publication d’une soumission qui n’a aucun lien avec le sujet ou le thème désigné du forum;
  • votre soumission ne contient pas de contenu qui comprend des données d’un tiers, comme des sites Web, des adresses, des adresses électroniques, des coordonnées, des numéros de téléphone, d’autres informations ou opinons sur un individu identifié ou raisonnablement identifiable ou des renseignements confidentiels (incluant de l’information sensible) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de cet individu pour partager de telles informations avec P&G;
  • votre soumission ne contient pas de programmation ou de matériel comprenant des chevaux de Troie, des virus, des vers informatiques, du code destructif ou d’autres informations, programmes ou fichiers potentiellement nuisibles; et
  • l’utilisation par P&G de votre soumission ne contrevient pas aux présentes modalités et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité.

Si la soumission a trait d’une façon quelconque à une promotion, un tirage au sort, un concours, une remise de cadeaux publicitaires ou un programme semblable, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer. Tous les avis, opinions, déclarations, services, offres ou autres informations figurant dans les soumissions exprimées ou accessibles sur les sites sont ceux du ou des auteurs ou distributeurs respectifs et non de P&G. Nous n’appuyons pas et ne garantissons pas l’exactitude, le caractère complet ou l’utilité d’une telle soumission.

P&G ne procède pas et ne peut pas procéder à un examen de toutes les soumissions publiées ou créées par les utilisateurs qui utilisent le site, et n’est aucunement responsable du contenu de ces soumissions. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de consulter et de diffuser du contenu produit par l’utilisateur sur le site, P&G agit simplement comme intermédiaire passif pour une telle diffusion et rejette toute obligation ou responsabilité en lien avec les soumissions ou les activités sur le site. P&G n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une quelconque soumission. P&G se réserve le droit de bloquer ou de retirer des soumissions ou des utilisateurs si elle juge qu’ils sont (a) insultants, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou; de tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou (d) en violation d’une loi ou d’une réglementation ou (e) injurieux ou autrement inacceptables pour P&G à sa seule discrétion. Veuillez noter que tout renseignement personnel permettant de vous identifier que vous publiez ou transmettez sera traité par Procter & Gamble conformément à la déclaration de confidentialité de Procter & Gamble.

Sauf pour tout renseignement personnel permettant de vous identifier que nous pouvons recueillir auprès de vous en vertu des lignes directrices définies dans notre déclaration de confidentialité, toute soumission sera considérée comme étant non confidentielle et non exclusive. P&G n’est soumis à aucune obligation à l’égard des soumissions.

En faisant une soumission, vous accordez à P&G chacun des éléments suivants :

  • un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de redevances, transférables, avec plein droit d’accorder une sous-licence en vue d’utiliser, de surveiller, de revoir, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de diffuser, de transmettre, d’afficher et d’exécuter toute soumission, en tout ou en partie, dans n’importe quel média, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, connu actuellement ou découvert par la suite, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation promotionnelle, toute représentation publique ou tous commentaires (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur les pages Web de tiers), toute utilisation publicitaire, de marketing, de marchandisage et commerciale et toute utilisation accessoire qui en découle, sans autre avis, ni paiement, ni permission de votre part (sauf lorsque la loi l’interdit);
  • un droit et une licence illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de redevances, transférables, avec plein droit d’accorder une sous-licence pour l’utilisation de vos nom, surnom, nom d’utilisateur, données biographiques, enregistrements vocaux, illustrations, photographies, vidéoclips, portraits, ressemblances ou images ou de tous autres indices de vos droits de publicité (collectivement « votre contenu personnel ») figurant dans votre ou vos soumissions, sous une forme combinée ou altérée, ou incorporés autrement dans d’autres œuvres créatives de l’esprit, dans n’importe quel média, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, connu actuellement ou découvert par la suite, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation promotionnelle, toute représentation publique ou tous commentaires (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur les pages Web de tiers), toute utilisation publicitaire, de marketing, de marchandisage et commerciale et toute utilisation accessoire qui en découle, sans autre avis, ni paiement, ni permission de votre part (sauf lorsque la loi l’interdit).

Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable contenu dans votre ou vos soumissions pour toute utilisation proposée dans l’énumération ci-dessus.

En faisant une soumission, vous acceptez de décharger et de tenir indemne et à couvert, en votre nom et au nom de vos successeurs, ayants droit et représentants, P&G et chacun de ses dirigeants, administrateurs et employés respectifs de tout recours judiciaire, réclamation, poursuite, revendication, responsabilité et dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’une telle soumission ou en lien avec celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour publicité mensongère, violation du droit d’auteur, atteinte à la vie privée, violation de droits de publicité ou de droits moraux ou toute action en diffamation. Sans restreindre ce qui précède, en aucun cas vous n’aurez le droit, et vous renoncez à tout droit, d’interdire, de restreindre ou de gêner l’utilisation de la soumission ou de votre contenu personnel intégré dans ladite soumission ou l’exploitation de tout droit de P&G comme indiqué ci-dessus.

Vous comprenez qu’en vous permettant de faire une soumission, P&G compte sur vos déclarations, octrois de droit, renonciations et exonérations. Vous convenez que vous ne pouvez pas résilier ou annuler les octrois de droits et de licences et les renonciations qui figurent dans la présente entente.

P&G ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer votre soumission. Vous reconnaissez que vous, et non P&G, êtes responsable du contenu de toute soumission.

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Code de conduite

En accédant à un site ou en utilisant un site ou toute autre fonctionnalité fournie par notre site, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous faites une soumission sur notre site, vous acceptez de vous conformer aux normes de conduite suivantes. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit et ne pas autoriser ni faciliter toute tentative par une autre personne ou entité de faire ce qui suit :

  • utiliser le site en violation des présentes modalités;
  • reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie d’un site quelconque ou l’utilisation du site ou l’accès au site;
  • harceler, menacer, traquer ou intentionnellement embarrasser ou causer de la détresse à une autre personne ou entité;
  • se faire passer pour une autre personne ou entité;
  • promouvoir ou solliciter des programmes de commercialisation à paliers multiples ou à un système pyramidal ou y participer;
  • exploiter une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ou lui demander de fournir des renseignements personnels permettant de l’identifier;
  • participer à des activités perturbatrices comme l’envoi de nombreux messages dans le but de monopoliser le forum ou la publication de messages n’ayant aucun lien avec le sujet ou le thème désigné du forum;
  • introduire des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, du code destructif ou tout logiciel ou autre matériel qui contient un élément nuisible pour le site Web;
  • obtenir un accès non autorisé à un système informatique ou une partie non publique des sites ou perturber ou entraver les sites, les serveurs ou les réseaux connectés aux sites;
  • porter atteinte à la vie privée des gens, y compris la publication de renseignements personnels permettant d’identifier une personne ou de renseignements confidentiels ou sensibles sur cette personne sans son consentement ou chercher à obtenir des renseignements personnels sur les utilisateurs des sites qui pourraient permettre de les identifier;
  • participer, inciter, recommander, fournir des instructions ou discuter avec l’intention de commettre un acte qui constituerait une infraction d’ordre criminel ou civil ou violerait autrement toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale, locale ou internationale.

P&G ne peut garantir et ne garantit pas que les autres utilisateurs se conforment ou se conformeront au Code de conduite précédent ou à toute disposition des présentes modalités, et, comme entre vous et nous, vous assumez par les présentes tous les risques de dommage ou de blessures découlant d’un tel non-respect de conformité.

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Les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites d’Internet qui sont détenus et exploités par des tiers (les « sites externes »). Même si le tiers est affilié avec P&G, P&G n’a aucun contrôle sur ces sites externes, lesquels ont tous des politiques de confidentialité distinctes, des pratiques de collecte de données et des modalités générales indépendantes de P&G. P&G n’est pas responsable de ces politiques ou mesures indépendantes, ni des pratiques en matière de confidentialité, des modalités générales ou du contenu de tels sites Web. Ces sites liés sont à titre d’information seulement et vous y accédez à vos propres risques. Les liens ne signifient pas que P&G commandite, appuie, est affilié ou associé avec eux, ou qu’il a été légalement autorisé à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autre matériel de droit d’auteur affichés sur de tels sites externes ou accessibles par l’entremise de ces sites.

Si vous choisissez de partager de l’information au sujet des produits P&G par l’entremise d’une plateforme de réseaux sociaux, incluant les liens fournis par P&G sur le site, vous pouvez publier ces informations directement sur votre profil de la plateforme de réseaux sociaux sans avoir à quitter le site. Certaines plateformes de réseaux sociaux activent la fonctionnalité qui permet à un utilisateur de recevoir et de transmettre des données à la plateforme de réseaux sociaux au moyen de superposition ou d’une autre technologie. Bien qu’il semble que les données sont recueillies par P&G, elles sont en fait recueillies directement par la plateforme de réseaux sociaux ou par un fournisseur de services tiers. Votre utilisation d’une plateforme de réseaux sociaux pour partager de l’information est assujettie aux modalités, conditions et restrictions de cette plateforme et vous devez les respecter.

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Portée géographique du site et revendications relatives aux produits

P&G contrôle et exploite les sites à partir des États-Unis d’Amérique et/ou du Canada. Chaque allégation ou déclaration concernant l’efficacité des produits P&G ou chaque allégation ou déclaration qui compare l’efficacité des produits P&G à celle d’autres produits est expressément limitée au Canada, à moins de divulgation contraire sur le site. Sauf indication contraire dans ou par les sites, les sites sont destinés à ne promouvoir que les produits P&G qui sont vendus par P&G au Canada, et P&G ne fait aucune déclaration voulant que le matériel de ses sites Web ou les produits qui y sont décrits soient appropriés ou offerts pour utilisation dans d’autres endroits.

P&G ne fait aucune déclaration voulant que le contenu de tout site soit approprié ou offert pour utilisation dans des endroits à l’extérieur du Canada. Il est interdit d’accéder aux sites à partir des territoires où leur contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder aux sites à partir de l’extérieur du Canada le font à leur initiative et à leurs propres risques et doivent se conformer aux lois locales en vigueur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à exporter le contenu en violation des lois et réglementations sur l’exportation des États-Unis.

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Communications électroniques

Lorsque vous visitez le présent site ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous pouvons choisir de communiquer avec vous par voie électronique, y compris, mais sans s’y limiter, en publiant des avis sur les sites ou en répondant à votre courriel. Vous acceptez que l’ensemble des ententes, avis, divulgations ou autres communications que nous vous transmettons par voie électronique répondent aux mêmes exigences juridiques que si elles étaient écrites.

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Contenu du site - Avis de non-responsabilité

Le matériel du site (incluant les éléments graphiques, les logiciels, les recommandations ou autre matériel) et les autres matériels disponibles par l’entremise du site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, P&G décline toute garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties implicites quant à la qualité marchande, l’aptitude à un usage précis, la propriété et l’absence de contrefaçon. P&G n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation du matériel du site en matière d’exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. Les matériels du site peuvent inclure des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques. Ces matériels peuvent être inexacts ou devenir inexacts en raison du développement survenant après leurs dates respectives. P&G n’a pas l’obligation de vérifier ou de maintenir l’exactitude de telles informations. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas que la durée d’une garantie implicite soit limitée ou n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limites qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à vous.

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Exploitation du site - Avis de non-responsabilité

P&G s’efforce de maintenir le site et son exploitation, mais n’est pas responsable et ne peut être tenu responsable des résultats de tout défaut qui pourrait exister sur le site ou lors de son exploitation. Quant à l’exploitation du site, P&G décline toute garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les garanties implicites quant à la qualité marchande, l’aptitude à un usage précis, la propriété et l’absence de contrefaçon. P&G ne garantit aucunement que (i) l’exploitation du site répondra aux besoins de l’utilisateur; (ii) l’accès au site sera offert de façon ininterrompue, opportune, sécuritaire et que le site sera exempt de tout virus, ver informatique, cheval de Troie ou autre élément nuisible, ou de défauts ou d’erreurs; (iii) les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de ce site seront précis ou dignes de confiance; ou (iv) les défauts seront corrigés. Vous (et non P&G) êtes responsable des frais de service, de réparations ou de rectification nécessaires pour votre matériel informatique et vos logiciels à la suite de tous virus, erreurs ou problèmes, quels qu’ils soient, rencontrés lors d’une visite sur le site. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas que la durée d’une garantie implicite soit limitée ou n’autorisent pas l’exclusion ou la limite de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limites qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à vous.

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Limite de responsabilité

EN AUCUN CAS, P&G NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, OU D’UN DOMMAGE QUELCONQUE, MÊME SI P&G A ÉTÉ AUPARAVANT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT PAR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, PAR NÉGLIGENCE OU PAR TOUTE AUTRE THÉORIE DU DROIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DE L’EXÉCUTION DES INFORMATIONS, DES SERVICES ET DU MATÉRIEL OFFERTS À PARTIR DU PRÉSENT SITE. CES LIMITES S’APPLIQUENT MÊME SI LE RECOURS LIMITÉ FAIT DÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

Si la limite de responsabilité qui précède est tenue pour non exécutoire, la responsabilité maximale du fournisseur envers vous ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé pour les produits ou services commandés par l’intermédiaire du site. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas la limite ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages, les limites et l’exclusion qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où une telle loi de la juridiction s’applique aux présentes modalités. Si la loi s’applique à vous et que votre utilisation du site ne vous permet pas de renoncer à tout droit ou recours, les présentes modalités n’exigent pas que vous renonciez à de tels droits.

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Indemnisation

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger P&G et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre tous dommages, pertes, frais et dépenses de tous genres, incluant les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de toute violation de votre part des modalités, de votre utilisation du site (incluant un comportement fautif ou négligent) ou de l’utilisation du site pour lequel vous vous êtes inscrit par toute autre personne utilisant votre compte d’utilisateur.

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Lois et différends applicables

Dans la mesure prévue par la loi, les modalités seront régies par et interprétées à tous les égards conformément au droit substantiel de la province de l’Ontario et des lois fédérales applicables à cet égard, sans égard au choix des dispositions de la loi. Vous convenez que, sauf dans les cas mentionnés aux présentes, tout litige directement ou indirectement découlant des modalités ou de l’utilisation du site, ou en lien avec les modalités et le site, doit être réglé exclusivement à Toronto, en Ontario, au Canada. Vous consentez irrévocablement par les présentes à un tel lieu et à la compétence exclusive de tels tribunaux concernant un tel litige.

Toute cause d’action ou réclamation que vous pouvez avoir directement ou indirectement découlant des modalités ou de l’utilisation du site (incluant l’achat de produits P&G par l’intermédiaire du site), ou en lien avec les modalités et le site, doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la cause d’action ou de la réclamation.

La déclaration de confidentialité fournit différentes options de dépôt de plaintes par des individus relativement à la déclaration de confidentialité et à leurs renseignements personnels.

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Aucune renonciation

Aucune omission de la part de P&G de faire appliquer une partie quelconque des présentes modalités ne constituera une renonciation de l’un quelconque des droits de P&G en vertu des présentes modalités, que ce soit au cours des actions passées ou futures d’une personne quelconque. Ni la réception de fonds par P&G ni la dépendance de toute personne à l’égard des actions de P&G ne seront présumées constituer une renonciation d’une partie quelconque des présentes modalités. Seule une renonciation écrite explicite, signée par un représentant autorisé de P&G, aura force exécutoire de quelque nature que ce soit.

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Droits d’auteur et marques de commerce

Le contenu intégral du présent site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, la conception, les éléments graphiques, les interfaces ou le code et la sélection et la disposition de ceux-ci, est soumis aux droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle en vertu des lois des États-Unis et de toute autre loi sur les droits d’auteur à titre d’œuvre collective et ce contenu est la propriété de P&G. L’œuvre collective inclut les œuvres qui sont sous licence par P&G. Copyright 2000-2015. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales (collectivement, les « marques ») sont des marques de commerce ou marques déposées de Procter & Gamble et sont la propriété exclusive de ce dernier, ou d’autres propriétaires respectifs qui ont accordé à P&G les droits et la licence d’utilisation pour ces marques.

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Logiciels téléchargés

Si vous téléchargez un logiciel à partir du site, le logiciel et tous les fichiers, images et données relatifs à ce logiciel (collectivement, le « logiciel ») feront l’objet d’une licence qui vous est accordée par P&G. Vous n’êtes pas propriétaire du logiciel téléchargé et P&G ne vous transfère pas la propriété du logiciel. P&G conserve la propriété totale et entière du logiciel téléchargé et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous n’êtes pas autorisé à rediffuser, vendre, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire de quelque autre façon le logiciel en une forme qui serait perceptible par une personne. Si vous téléchargez un logiciel à partir des sites Web, vous déclarez et garantissez à P&G que vous n’agissez pas en violation de ces lois.

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Appareil mobile

Le site peut proposer des fonctionnalités et services qui vous sont offerts par l’entremise de votre téléphone cellulaire. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure, sans s’y limiter, la capacité à naviguer le site à partir de votre appareil mobile, à téléverser du contenu sur le site, à recevoir des messages du site, à télécharger des applications sur votre téléphone cellulaire ou à accéder aux fonctionnalités du site (collectivement, les « fonctionnalités mobiles »). Nous pouvons facturer des fonctionnalités mobiles et ces frais seront divulgués avant l’achèvement de votre inscription à la fonctionnalité mobile. Votre fournisseur peut également vous facturer des frais pour la messagerie standard, des données ou autres frais. Tous les frais figureront sur votre facture de services mobiles ou seront déduits de votre montant prépayé. Votre fournisseur peut interdire ou limiter certaines fonctionnalités mobiles et des fonctionnalités mobiles peuvent être incompatibles avec votre fournisseur ou votre appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur si vous avez des questions à ce sujet. Le cas échéant, les instructions sur la manière de vous désabonner de certaines fonctionnalités mobiles seront divulguées en lien avec ces fonctionnalités mobiles. Les instructions nécessiteront normalement que vous saisissiez un mot clé (p. ex., « ARRÊTER », « ANNULER », « TERMINER », « DÉSABONNER », « QUITTER », etc.) au code court applicable pour la fonctionnalité mobile.

Vous convenez que les fonctionnalités mobiles pour lesquelles vous êtes inscrit peuvent transmettre des communications à votre appareil mobile au sujet de P&G ou d’autres parties. De plus, nous pouvons recueillir des renseignements relativement à votre utilisation des fonctionnalités mobiles.

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Avis et procédures pour le signalement d’une prétendue violation du droit d’auteur

En application de l’article 512(c)(2) du titre 17 du Code des États-Unis, les avis de prétendue violation du droit d’auteur doivent être transmis au représentant désigné des sites. TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES OU NE RESPECTANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE NE SERONT PAS PRISES EN COMPTE.

P&G respecte la propriété intellectuelle des autres et demande à ses utilisateurs et visiteurs d’en faire de même. P&G traitera et examinera les avis de prétendue violation du droit d’auteur et prendra les mesures nécessaires conformément à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et à toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. À la réception d’avis conformes à la DMCA, P&G prendra des dispositions afin de retirer ou de désactiver l’accès à tout matériel contrevenant ou faisant l’objet d’une activité de violation et prendra des mesures afin de retirer ou de désactiver l’accès à toute référence ou à tout lien vers le matériel ou l’activité faisant l’objet de la violation.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à P&G les informations suivantes. Nous vous informons que pour que votre avis soit pris en compte, vous devez inclure TOUS les éléments qui suivent :

  1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit d’auteur exclusif faisant l’objet d’une prétendue violation;
  2. une description de l’œuvre protégée par droit d’auteur pour laquelle vous alléguez une violation du droit d’auteur;
  3. une description de l’endroit sur le site où vous avez vu le matériel qui constitue une prétendue violation;
  4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que tous autres renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à P&G de vous contacter;
  5. une déclaration de bonne foi comme quoi l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son délégué ou la loi;
  6. une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements susmentionnés figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif faisant l’objet d’une prétendue violation.

Les avis pour les allégations de violation du droit d’auteur doivent être acheminés de la façon suivante :

Par la poste :

The Procter & Gamble Company
Legal/IP Division
Copyright Agent
299 East Sixth Street
Cincinnati, OH 45202

Par télécopieur:

513 945-6840

Par courriel :

copyright.im@pg.com (Veuillez inscrire à la ligne d’objet « Avis de violation du droit d’auteur ».)

REMARQUE IMPORTANTE : LES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR SIGNALER À PROCTER & GAMBLE TOUTE POSSIBLE VIOLATION CONCERNANT VOTRE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR DROIT D’AUTEUR. TOUTE AUTRE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS, COMME DES QUESTIONS AU SUJET DES PRODUITS OU SERVICES OU CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRA PAS DE RÉPONSE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE PROCESSUS.

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Nous contacter

Si les présentes modalités ne répondent pas à vos questions, ou si vous souhaitez signaler une violation de notre Code de conduite, veuillez nous contacter comme suit :

Poste:

P&G Inc
P.O. Box 355, Station “A”
Toronto, Ontario M5W 1C5

Courriel

Veuillez vous rendre sur le site www.pg.com et cliquer sur le lien « Nous contacter » au bas de la page.

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En-têtes de paragraphes

Les en-têtes des paragraphes dans les présentes modalités sont à titre d’information et n’ont aucun effet juridique.

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Dissociabilité

Advenant le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes modalités seraient jugées invalides, illégales, inexécutables ou incompatibles avec la loi applicable de toute juridiction, ces inapplicabilités n’auront aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

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