Modalités d’utilisation des sites Web de Procter & Gamble à l’intention du consommateur

Veuillez cliquer ici ou dans la Table des matières ci-dessous pour connaître l’ensemble des modalités d’utilisation

Dernière mise à jour : Février 2016

TABLE DES MATIÈRES

Le réseau de sites Web (collectivement, les « sites Web », les « sites » ou le « site ») exploités par The Procter & Gamble Company ou ses sociétés affiliées, ses filiales, ses cessionnaires, ses successeurs, ses marques, ses concédants de licence, ses licenciés ou ses agents (« P&G », « Procter & Gamble » ou « nous ») comprend divers sites et pages Web. Les modalités, conditions et avis figurant aux présentes (collectivement, les « modalités ») s’appliquent à tous les sites Web de Procter & Gamble. De plus, certains sites Web de P&G ou certaines caractéristiques et activités offertes sur de tels sites (comme des promotions et des bavardoirs) peuvent également être assujettis à des modalités supplémentaires énoncées sur de tels sites (« modalités supplémentaires »), lesquelles sont intégrées aux présentes aux fins de référence. Si l’une des modalités figurant aux présentes est en conflit avec les modalités supplémentaires énoncées sur un quelconque site Web de P&G, les modalités supplémentaires prévaudront.

Les modalités énoncées sur un quelconque site Web de P&G, les modalités supplémentaires prévaudront.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU D’AUTRES SITES WEB DE P&G. Les sites Web de P&G vous sont offerts (à vous, l’« utilisateur ») sous réserve de votre acceptation sans modification des modalités et de la déclaration de confidentialité correspondante. En accédant à ce site ou à tout autre site, ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes modalités ainsi que la déclaration de confidentialité correspondante. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser ce site ou tout autre site.

Veuillez consulter la section sur les Lois et différends applicables des présentes modalités pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet.

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Confidentialité

L’utilisation des sites Web de P&G est également assujettie à la déclaration de confidentialité du consommateur de P&G (« déclaration de confidentialité »). Si un site inclut des dispositions distinctes et supplémentaires en matière de confidentialité (« dispositions supplémentaires en matière de confidentialité »), l’utilisation de ce site est assujettie à ces dispositions supplémentaires en matière de confidentialité. La déclaration de confidentialité du consommateur de P&G et les dispositions supplémentaires en matière de confidentialité constituent chacune une « déclaration de confidentialité ».

Nous utilisons des témoins (cookies) et d’autres technologies pour recueillir des renseignements lorsque vous visitez nos sites, y compris votre adresse IP, les pages Web que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons également des témoins numériques dans les courriels que nous vous envoyons, ce qui nous permet de savoir si vous avez bien reçu ces courriels. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins dans votre navigateur Web et les supprimer. Nous pouvons utiliser ces renseignements, avec les renseignements que vous nous fournissez au cours du processus d’inscription sur le site ou autrement, pour vous envoyer de l’information qui est susceptible de vous intéresser conformément à notre déclaration de confidentialité. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les témoins.

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Utilisation personnelle des sites

Sauf indication contraire, le site est mis à votre disposition uniquement pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher, d’exécuter, de reproduire, de publier, d’accorder sous licence, de créer des œuvres dérivées, de transférer ou de vendre toute partie ou la totalité du contenu ou des communications présentés ou affichés sur le site (« contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les éléments graphiques, les photos, les images, les images animées, le son, les illustrations, les renseignements, le logiciel, les produits ou les services et leur disposition, sauf dans la mesure explicitement permise en vertu des présentes. Vous reconnaissez que toute utilisation non autorisée du contenu peut nous causer un préjudice irréparable et vous acceptez, qu’advenant une telle utilisation non autorisée, nous puissions procéder par voie d’injonction en plus des autres recours disponibles de par la loi ou par équité. Sous réserve de toute restriction ou limite expressément mentionnée sur le site concernant du matériel spécifique, il vous est permis de copier électroniquement ou d’imprimer une version papier des parties du contenu uniquement pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales ou pour passer une commande auprès de nous. Toute autre utilisation du contenu, y compris la modification, la reproduction, la diffusion, la republication, l’affichage ou la transmission d’une partie ou de la totalité du contenu, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Vous convenez de ne pas recueillir ni utiliser les descriptions de produits, les images, les listes ou les prix sauf pour votre utilisation personnelle à des fins non commerciales ou pour passer une commande auprès de nous.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site ou l’utilisation du site ou l’accès au site, y compris, mais sans s’y limiter, tout « moissonnage » du Web ou toute utilisation d’un robot Web, d’une araignée ou d’un autre dispositif automatique. Il est interdit d’utiliser ou d’afficher ce site ou toute information ou tout matériel affiché sur ce site dans des cadrages, des liens dynamiques ou par des moyens similaires sur un autre site Web sans notre autorisation écrite préalable. Tous les liens autorisés vers le présent site Web doivent se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables. Vous n’avez pas le droit d’utiliser des métabalises ou d’autres textes cachés contenant le nom ou les marques de commerce de P&G ou celles des fabricants de produits figurant sur le présent site, sans avoir obtenu une autorisation écrite explicite. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) prendre toute mesure qui, à notre seule discrétion, impose ou peut imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; (b) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site Web ou avec des activités menées sur le site Web; ou (c) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l’accès au site.

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Soumissions des utilisateurs

Les présentes modalités régissent votre comportement, vos droits et les droits de P&G relativement aux textes, photos, vidéos, publications, communications, musiques, enregistrements audio/sonores, œuvres d’art, notations, évaluations ou à tout autre matériel ou information que vous produisez en lien avec les sites Web de P&G (« soumission »). Lorsque vous faites une soumission, vous convenez de ce qui suit :

  • votre soumission est originale, exacte, créée par vous et ne constitue pas une usurpation d’identité;
  • vous êtes actuellement un utilisateur de bonne foi du ou des produits P&G mentionnés dans votre soumission et votre soumission reflète votre opinion honnête et véritable d’une expérience actuelle avec le ou les produits P&G;
  • vous avez atteint l’âge de la majorité ou, si vous êtes une personne mineure, votre parent ou tuteur légal consent à votre soumission;
  • vous n’êtes pas un employé de P&G ni ne travaillez pour une société affiliée ou une agence de P&G engagée par P&G pour promouvoir ou vendre les produits P&G; OU, si vous êtes un employé de P&G ou que vous travaillez pour une société affiliée ou une agence de P&G engagée par P&G pour promouvoir ou vendre les produits P&G, vous acceptez d’inclure une divulgation claire et manifeste de votre lien avec P&G dans votre soumission
  • votre soumission (ou toute partie de celle-ci) n’est intégrée ni ne sera utilisée dans aucun autre matériel publicitaire ou promotionnel de P&G ou d’un tiers;
  • votre soumission est faite sans que vous ayez reçu de paiement préalable ou de promesse de paiement, et vous ne vous attendez pas à recevoir de paiement pour la soumission que vous proposez. Votre soumission est aussi faite sans que vous ayez reçu d’avantages préalables ou que vous vous attendiez à en recevoir à l’avenir, sauf la possibilité que votre soumission soit utilisée par P&G à des fins promotionnelles. Ou, si vous avez reçu un avantage, vous en dévoilez clairement les détails dans votre soumission;
  • votre soumission n’est pas fausse, trompeuse, injurieuse, dénigrante, vulgaire, obscène, dérogatoire, diffamatoire, calomniatrice ou inappropriée de quelque manière que ce soit;
  • votre soumission ne contient pas de contenu qui enfreint les droits d’auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit de publicité, le droit à la vie privée, les droits moraux ou tout autre droit personnel ou droit de propriété applicable d’un tiers;
  • votre soumission ne contient pas de contenu qui enfreint les lois, les statuts, les ordonnances ou la réglementation ou de contenu qui peut être perçu comme une participation, une incitation, une recommandation, des instructions pour commettre un acte qui constituerait une infraction d’ordre criminel ou civil en vertu de toute loi, ordonnance, réglementation ou de tout statut;
  • votre soumission ne contient pas de matériel ou de contenu qui est ou qui pourrait raisonnablement être considéré comme haineux, qu’il vise un individu ou un groupe, ou qui est illégalement menaçant ou harcelant d’une autre manière pour tout individu, partenariat, société ou entité politique;
  • votre soumission ne contient pas de matériel ou de contenu destiné à créer des perturbations ou à tromper d’autres utilisateurs, comme la publication de nombreuses soumissions dans le but de monopoliser le forum ou la publication d’une soumission qui n’a aucun lien avec le sujet ou le thème désigné du forum;
  • votre soumission ne contient pas de contenu qui comprend des données d’un tiers, comme des sites Web, des adresses, des adresses électroniques, des coordonnées, des numéros de téléphone, d’autres informations ou opinons sur un individu identifié ou raisonnablement identifiable ou des renseignements confidentiels (incluant de l’information sensible) sans avoir obtenu l’autorisation préalable de cet individu pour partager de telles informations avec P&G;
  • votre soumission ne contient pas de programmation ou de matériel comprenant des chevaux de Troie, des virus, des vers informatiques, du code destructif ou d’autres informations, programmes ou fichiers potentiellement nuisibles; et
  • l’utilisation par P&G de votre soumission ne contrevient pas aux présentes modalités et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité.

Si la soumission a trait d’une façon quelconque à une promotion, un tirage au sort, un concours, une remise de cadeaux publicitaires ou un programme semblable, des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer. Tous les avis, opinions, déclarations, services, offres ou autres informations figurant dans les soumissions exprimées ou accessibles sur les sites sont ceux du ou des auteurs ou distributeurs respectifs et non de P&G. Nous n’appuyons pas et ne garantissons pas l’exactitude, le caractère complet ou l’utilité d’une telle soumission.

P&G ne procède pas et ne peut pas procéder à un examen de toutes les soumissions publiées ou créées par les utilisateurs qui utilisent le site, et n’est aucunement responsable du contenu de ces soumissions. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de consulter et de diffuser du contenu produit par l’utilisateur sur le site, P&G agit simplement comme intermédiaire passif pour une telle diffusion et rejette toute obligation ou responsabilité en lien avec les soumissions ou les activités sur le site. P&G n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une quelconque soumission. P&G se réserve le droit de bloquer ou de retirer des soumissions ou des utilisateurs si elle juge qu’ils sont (a) insultants, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleux, trompeurs ou mensongers, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou; de tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou (d) en violation d’une loi ou d’une réglementation ou (e) injurieux ou autrement inacceptables pour P&G à sa seule discrétion. Veuillez noter que tout renseignement personnel permettant de vous identifier que vous publiez ou transmettez sera traité par Procter & Gamble conformément à la déclaration de confidentialité de Procter & Gamble.

Sauf pour tout renseignement personnel permettant de vous identifier que nous pouvons recueillir auprès de vous en vertu des lignes directrices définies dans notre déclaration de confidentialité, toute soumission sera considérée comme étant non confidentielle et non exclusive. P&G n’est soumis à aucune obligation à l’égard des soumissions.

En faisant une soumission, vous accordez à P&G chacun des éléments suivants :

  • un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de redevances, transférables, avec plein droit d’accorder une sous-licence en vue d’utiliser, de surveiller, de revoir, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de diffuser, de transmettre, d’afficher et d’exécuter toute soumission, en tout ou en partie, dans n’importe quel média, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, connu actuellement ou découvert par la suite, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation promotionnelle, toute représentation publique ou tous commentaires (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur les pages Web de tiers), toute utilisation publicitaire, de marketing, de marchandisage et commerciale et toute utilisation accessoire qui en découle, sans autre avis, ni paiement, ni permission de votre part (sauf lorsque la loi l’interdit);
  • un droit et une licence illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, entièrement payés, libres de redevances, transférables, avec plein droit d’accorder une sous-licence pour l’utilisation de vos nom, surnom, nom d’utilisateur, données biographiques, enregistrements vocaux, illustrations, photographies, vidéoclips, portraits, ressemblances ou images ou de tous autres indices de vos droits de publicité (collectivement « votre contenu personnel ») figurant dans votre ou vos soumissions, sous une forme combinée ou altérée, ou incorporés autrement dans d’autres œuvres créatives de l’esprit, dans n’importe quel média, format ou technologie, en ligne ou hors ligne, connu actuellement ou découvert par la suite, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation promotionnelle, toute représentation publique ou tous commentaires (que ce soit sur les pages Web de P&G ou sur les pages Web de tiers), toute utilisation publicitaire, de marketing, de marchandisage et commerciale et toute utilisation accessoire qui en découle, sans autre avis, ni paiement, ni permission de votre part (sauf lorsque la loi l’interdit).

Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral applicable contenu dans votre ou vos soumissions pour toute utilisation proposée dans l’énumération ci-dessus.

En faisant une soumission, vous acceptez de décharger et de tenir indemne et à couvert, en votre nom et au nom de vos successeurs, ayants droit et représentants, P&G et chacun de ses dirigeants, administrateurs et employés respectifs de tout recours judiciaire, réclamation, poursuite, revendication, responsabilité et dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’une telle soumission ou en lien avec celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation pour publicité mensongère, violation du droit d’auteur, atteinte à la vie privée, violation de droits de publicité ou de droits moraux ou toute action en diffamation. Sans restreindre ce qui précède, en aucun cas vous n’aurez le droit, et vous renoncez à tout droit, d’interdire, de restreindre ou de gêner l’utilisation de la soumission ou de votre contenu personnel intégré dans ladite soumission ou l’exploitation de tout droit de P&G comme indiqué ci-dessus.

Vous comprenez qu’en vous permettant de faire une soumission, P&G compte sur vos déclarations, octrois de droit, renonciations et exonérations. Vous convenez que vous ne pouvez pas résilier ou annuler les octrois de droits et de licences et les renonciations qui figurent dans la présente entente.

P&G ne garantit pas que vous aurez la possibilité de modifier ou de supprimer votre soumission. Vous reconnaissez que vous, et non P&G, êtes responsable du contenu de toute soumission.

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Code de conduite

En accédant à un site ou en utilisant un site ou toute autre fonctionnalité fournie par notre site, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous faites une soumission sur notre site, vous acceptez de vous conformer aux normes de conduite suivantes. Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit et ne pas autoriser ni faciliter toute tentative par une autre personne ou entité de faire ce qui suit :

  • utiliser le site en violation des présentes modalités;
  • reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie d’un site quelconque ou l’utilisation du site ou l’accès au site;
  • harceler, menacer, traquer ou intentionnellement embarrasser ou causer de la détresse à une autre personne ou entité;
  • se faire passer pour une autre personne ou entité;
  • promouvoir ou solliciter des programmes de commercialisation à paliers multiples ou à un système pyramidal ou y participer;
  • exploiter une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans ou lui demander de fournir des renseignements personnels permettant de l’identifier;
  • participer à des activités perturbatrices comme l’envoi de nombreux messages dans le but de monopoliser le forum ou la publication de messages n’ayant aucun lien avec le sujet ou le thème désigné du forum;
  • introduire des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie, du code destructif ou tout logiciel ou autre matériel qui contient un élément nuisible pour le site Web;
  • obtenir un accès non autorisé à un système informatique ou une partie non publique des sites ou perturber ou entraver les sites, les serveurs ou les réseaux connectés aux sites;
  • porter atteinte à la vie privée des gens, y compris la publication de renseignements personnels permettant d’identifier une personne ou de renseignements confidentiels ou sensibles sur cette personne sans son consentement ou chercher à obtenir des renseignements personnels sur les utilisateurs des sites qui pourraient permettre de les identifier;
  • participer, inciter, recommander, fournir des instructions ou discuter avec l’intention de commettre un acte qui constituerait une infraction d’ordre criminel ou civil ou violerait autrement toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale, locale ou internationale.

P&G ne peut garantir et ne garantit pas que les autres utilisateurs se conforment ou se conformeront au Code de conduite précédent ou à toute disposition des présentes modalités, et, comme entre vous et nous, vous assumez par les présentes tous les risques de dommage ou de blessures découlant d’un tel non-respect de conformité.

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Nous contacter

Si les présentes modalités ne répondent pas à vos questions, ou si vous souhaitez signaler une violation de notre Code de conduite, veuillez nous contacter comme suit :

Poste:

P&G Inc
P.O. Box 355, Station “A”
Toronto, Ontario M5W 1C5

Courriel

Veuillez vous rendre sur le site www.pg.com et cliquer sur le lien « Nous contacter » au bas de la page.

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